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Titre de séjour en France : un refus non motivé peut-il être contesté ?

La France a considérablement durci les conditions de délivrance des titres de séjour aux étrangers. Certains sont parfois carrément ignorés par leurs préfectures.

Titre de séjour en France : un refus non motivé peut-il être contesté ?
comment un Tunisien a fait annuler un refus de demande de titre de séjour de la préfecture en France | ID 4665243 | En © Amy Nicolai | Dreamstime.com
Badreddine Khris
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Un étranger peut-il contester un refus non motivé d’une demande de titre de séjour en France ? Me Fayçal Meghrebi, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit des étrangers répond avec le cas d’un ressortissant tunisien. Il s’agit, selon l’avocat, Me Fayçal Megherbi, de M. LM, né en 1973 qui est arrivé en France en 1993. Il a sollicité…

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