Célia Achour
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Une ressortissante algérienne a obtenu une carte de résidence de dix ans in extrémis après un recours au tribunal de Paris à la suite du refus implicite de la préfecture, raconte à TSA son avocat, Me Fayçal Megherbi.
Tout commence début 2025, lorsque cette Algérienne dépose une demande de renouvellement de titre de séjour. Face au silence de la préfecture de police de Paris, synonyme de rejet implicite, son avocat, Me Fayçal Megherbi, décide de saisir le Tribunal administratif de Paris.
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La plaignante « a demandé l’annulation de ce refus implicite et exigé la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans sous astreinte de 200 euros par jour de retard », d’après Me Megherbi, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
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Une fois la procédure contentieuse lancée, les services préfectoraux ont choisi de revoir leur position. Avant même que l’audience n’ait lieu, « les services du préfet ont finalement délivré à l’intéressée un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans », indique Me Megherbi.
Une Algérienne fait condamner la préfecture de Paris
Pour autant, la préfecture écope tout de même d’une condamnation, malgré cette régularisation « de dernière minute ». Dans une ordonnance rendue le 21 juillet 2026, la vice-présidente de la 3ᵉ section du Tribunal administratif de Paris a en effet mis une partie des frais de justice à la charge de l’État.
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« Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à [la requérante] d’une somme de 800 euros au titre des frais d’instance », indique la décision, d’après Me Megherbi.
La ressortissante algérienne s’en sort ainsi avec un titre de séjour de dix ans et des frais d’avocat partiellement remboursés.
