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Total obtient de nouveaux contrats en échange de l’abandon de sa procédure d’arbitrage contre l’Algérie

Total obtient de nouveaux contrats en échange de l’abandon de sa procédure d’arbitrage contre l’Algérie

Le groupe pétrolier français Total a annoncé, ce lundi, la signature d’un accord global avec le groupe pétrolier national Sonatrach, permettant « la concrétisation de nouveaux projets dans l’amont pétrolier » ainsi que « le règlement à l’amiable des différends entre les deux compagnies », indique le groupe français dans un communiqué cité, ce mardi 11 avril, par le journal Le Monde.

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En clair, Total met fin à la procédure d’arbitrage international lancée en mai 2016 devant la Cour internationale d’arbitrage, à Genève, aux côtés de son partenaire espagnol Repsol. Au cœur du conflit résidait la décision de l’Algérie d’instaurer, en 2006, de manière unilatérale et rétroactive, une « taxe sur les profits exceptionnels » des compagnies étrangères. En réponse, la Sonatrach a accusé Total de ne pas avoir respecté ses engagements dans un autre dossier, celui du développement du gisement d’Ahnet, et a saisi de son côté aussi le tribunal arbitral de Genève.

En contrepartie du renoncement à l’action en justice engagée, et bien qu’officiellement aucun des deux groupes ne paie de dédommagement à l’autre, le groupe français se voit autorisé à continuer d’exploiter son seul gisement algérien en service, celui de Tin Fouyé Tabankort (Centre-Est), au-delà du contrat actuel qui s’arrête en 2019. Des sources au sein de Total, citées par Le Monde, se réjouissent de cet accord qui « repart pour vingt ans, dans de nouvelles conditions ».

Un nouveau cadre a également été négocié pour la mise en exploitation, mi-2018, du gisement de gaz de Timimoun, à 800 kilomètres au sud-ouest d’Alger, où Total détient 38%, affirme Le Monde. Selon la même source, l’accord prévoit en outre la construction d’une usine transformant le gaz en polypropylène (plastique) dans la ville portuaire d’Arzew, dont le coût est estimé à environ un milliard de dollars.

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