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Transferts et surfacturations : le rapport de l’IGF qui accable le concessionnaire Achaïbou (Document)

Transferts et surfacturations : le rapport de l’IGF qui accable le concessionnaire Achaïbou (Document)

Fin janvier, Abderrahmane Achaïbou, patron du groupe éponyme et concessionnaire automobile multimarque publiait dans deux quotidiens nationaux une lettre ouverte au président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il y dénonce les blocages de ses projets. Il évoque notamment le non renouvellement des agréments et le blocage de ses investissements dans le domaine du montage de véhicules. Dans sa lettre, Abderrahmane Achaïbou pointe du doigt l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines. L’homme d’affaires accuse Abdesselam Bouchouareb d’avoir organisé la faillite du groupe et privilégier ses proches.

Des anomalies dans les prix et l’origine des véhicules

Mais le groupe Achaïbou est-il réellement une victime ? Dans un rapport officiel datant de février 2015 sur « l’emballement des transferts vers l’extérieur au cours du premier semestre 2014 et plus précisément sur le cas des concessionnaires automobiles, l’Inspection générale des finances revient sur le cas d’Elsecom Motors. Ce dernier, propriété d’Achaïbou, distribuait les marques Daewoo, Ford, KIA, TATA et Suzuki, Le document dont TSA détient une copie relève des irrégularités et plusieurs anomalies dans les opérations d’importation qui suscitent beaucoup de questions sur la crédibilité du concessionnaire.

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L’IGF évoque d’abord l’augmentation « significative » des importations réalisées dans le type des véhicules Ford Ranger. Elle note une évolution « de 2025% en quantité et 2009% en valeur » entre les premiers semestres 2013 et 2014. « Le type de véhicule « Ford Fiesta » a également connu une évolution à la hausse des prix en 2014 », poursuit-elle. « Les types de véhicules « Ford Cargo » et « Ford Transit » ont enregistré une augmentation de prix au premier semestre 2014 par rapport à celui enregistré durant la même période de 2013 », estime-t-elle.

L’IGF remarque également que les importations du « premier semestre de l’année 2013 sont déclarées d’origine de l’Union européenne alors que celles de la même période de 2014 sont déclarées d’origine turque ».

L’Inspection générale des finances revient ensuite sur la facturation qui se fait par la maison mère, Ford, aux États-Unis alors que les véhicules sont expédiés à partir d’autres pays comme l’Espagne ou la Turquie ou d’autres pays dont le Maroc. « Il importe de souligner que la facturation des opérations d’importation réalisées pour la marque Ford est quasiment effectuée à partir de la maison mère « Ford » située aux États-Unis alors que l’expédition des véhicules est opérée à partir de plusieurs pays, à l’instar de l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique, l’Inde, la Turquie, la Pologne, les États-Unis et le Maroc », précise le rapport l’Inspection générale des finances.

« Un écart de l’ordre de 5.134 euros par véhicule »

Le document signale que les « valeurs déclarées par ledit concessionnaire pour les véhicules de marque Ford importés durant la période suscitée sont inférieures aux valeurs de références pour un certain nombre d’importations opérées par des particuliers, à l’exception du cas d’un véhicule de type Kuga, qui est importé par ledit concessionnaire à une valeur déclarée de 30.000 euros, au moment où un autre véhicule du même type Kuga a été importé par un particulier à un prix de 25.999 euros sachant que les options du véhicule ne sont pas indiquées sur les documents d’importation ».

L’Inspection générale des finances souligne que « l’examen des documents de transport de certains types de véhicules « démontre que les véhicules importés dans ce cadre n’ont pas emprunté le chemin direct depuis le pays constructeur jusqu’à leur arrivée en Algérie ». « Les connaissements maritimes (…) indiquent l’expédition physique des véhicules considérés à partir des pays d’implantation du fournisseur intermédiaire (Turquie et Maroc), et non pas du pays constructeur (Allemagne). Ce qui induira forcément, la facturation de coûts supplémentaires », affirme-t-elle.

L’Inspection générale des finances relève des écarts « importants » entre le prix facturé par le fournisseur américain Ford et le prix pratiqué par le fournisseur intermédiaire turque. « L’analyse des prix facturés à l’importation pour un véhicule touristique de type Fiesta 5dr Trend 1.25L, fait ressortir l’existence d’écart important entre le prix facturé pour ce type de véhicule par le fournisseur américain Ford Trading compagny LLC, qui varie entre 7.576 euros et 7.806 euros d’une part et celui pratiqué par le fournisseur intermédiaire turque « Ardasya IC VE Dis Ticaret VE Bilgsayar Hizmelri LTD. STI » qui est de l’ordre de 12.940 euros », écrit-elle.

L’IGF enregistre ainsi un « écart important de l’ordre de 5.134 euros par véhicule, qui ne peut pas être expliqué par le seul ajout de frais de transport du pays constructeur (Allemagne), vers le pays fournisseur intermédiaire (Turquie), puis vers le pays de destination finale (Algérie) ». Le « prix moyen des frais de transport maritime d’un véhicule de type Fiesta 5dr Trend 1.25L expédié directement du dernier port d’expédition « port espagnol-code pays 525 » est de 586,56 euros par véhicule », précise également l’Inspection générale des finances qui cite les factures d’importations établies par le fournisseur américain Ford.

Pour le véhicule de type 2014 My ranger double Cab XL de couleur blanc glacial, l’inspection revient sur le fait qu’il soit facturé différemment « par le même fournisseur américain à un prix unitaire de 20.560 USD (dollars) suivant la facture n° 4345646 et 20.860 USD suivant la facture n° 43145661 en dépit du fait que les deux factures ont été établies le même jour, soit le 18/01/2014, et que l’expédition de l’Afrique du Sud « port de Durban » vers l’Algérie « port de Djen Djen » s’est faite à bord du même navire « Shanghai Highway/ V47Z », le 18/01/2014 ». L’IGF qui ajoute toutefois que ces « factures n’indiquent pas les options des véhicules ».

Pour consulter les documents, cliquez ici.

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