L’Algérie a fixé par décret exécutif ce mercredi 12 mai les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires automobile de véhicules neufs.
Selon le cahier des charges annexé à ce décret, les concessionnaires sont tenus d’importer et de commercialiser des véhicules dotés des équipements suivants : système anti blocage des roues ABS, contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm3, dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse, pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm3, deux airbags frontaux (conducteur et passager).
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Garantie de cinq ans
Les véhicules neufs doivent être dotés aussi de ceintures de sécurité pour tous les passagers et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc, appui-tête pour les sièges avant et arrière, système de retenue de siège pour enfant (Isofix), dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière, système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant.
Les véhicules neufs importés doivent être commercialisés avec une garantie sur 120 000 km dans la limite des 60 mois (cinq ans).
Le cahier des charges indique aussi que « le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse. » « Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure, éventuellement, les rabais, ristournes et remises consenties », précise le texte.
Pour le délai de livraison, il « ne peut dépasser une durée de 45 jours. Toutefois, cette période peut être prorogée d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un écrit. »
Toutefois, en cas de « paiement de la totalité du montant du prix du véhicule le concessionnaire est « tenu de livrer le véhicule neuf dans les sept (7) jours qui suivent, sauf pour les véhicules électriques dont la livraison ne peut excéder un mois. »
