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Visas, étudiants, sans-papiers… Le consul général de France en Algérie nous dit tout

Visas, étudiants, sans-papiers… Le consul général de France en Algérie nous dit tout

Marc Sédille, vous êtes consul général de France en Algérie depuis quatre mois. On parle de restrictions en matière de délivrance de visas aux ressortissants algériens. Qu’en est-il ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je dois indiquer que j’ai séjourné en Algérie comme consul général adjoint de 2012 à 2015, avant de partir comme consul général à Moscou et revenir à Alger à l’été 2018. Avec l’Algérie, j’ai tissé des liens et j’y ai beaucoup d’amis. J’ai cette expérience de l’Algérie qui me permet aujourd’hui d’avoir un regard avec un peu de recul sur ce qui se passe.

La délivrance des visas n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Le pic en termes de délivrance, c’était en 2017, avec un peu plus de 410.000 visas. Qu’est-ce que les Algériens constatent aujourd’hui ? Ils voient effectivement que c’est plus difficile d’obtenir un visa. C’est une réalité que personne ne nie. Pourquoi est-on dans cette situation ? Il faut rappeler qu’en 2015, il y a eu la crise migratoire. Je me souviens, j’étais alors en Russie et je lisais la presse : « Schengen est mort ». Or l’espace Schengen est un espace de libre circulation, qui s’est construit progressivement depuis 1995 et qui permet aujourd’hui à une personne qui vit dans cet espace de pouvoir circuler librement sans être contrôlée une seule fois aux frontières intérieures.

La Convention Schengen a contribué à plus de démocratie en Europe. Elle a participé à la construction européenne, à l’essor de l’Europe sur le plan économique, commercial, culturel en facilitant la circulation des personnes. Si l’on disait aux gens : « On rétablit la frontière entre la France et l’Allemagne ou entre la France et l’Espagne », ce serait un vrai problème. La réponse à cette crise migratoire majeure de 2015 qui a mis en péril l’espace Schengen a été de revenir aux principes fondateurs de l’accord Schengen qui sont la suppression des contrôles aux frontières intérieures, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la coopération de police transfrontalière et la coopération judiciaire.

Le visa Schengen est l’un des instruments de contrôle des frontières extérieures, encadré par un texte réglementaire : le code Schengen. Le visa permet le franchissement d’une frontière extérieure. A partir du moment où on décide de renforcer le contrôle aux frontières extérieures, on va effectivement avoir un contrôle accru sur la délivrance des visas. C’est ce qui se passe actuellement.

En quoi consiste ce « contrôle accru » ?

Pour la France, la matérialisation de ce contrôle accru sur la délivrance des visas, c’est France-Visas. France-Visas est une plateforme gouvernementale qui permet de saisir sa demande de visa et qui fournit la liste des justificatifs requis conformément au code Schengen pour ce qui est des visas de court séjour. Ce dispositif a été déployé par la France partout dans le monde et pas seulement en Algérie.

En Algérie, les partenaires Schengen ont établi une liste commune de justificatifs à produire. Tout ce qui a pu être mis en place précédemment, tous les dispositifs qui prévoyaient des assouplissements ont été balayés par ce renforcement du contrôle aux frontières extérieures, par ce renforcement du contrôle sur la délivrance des visas et par cette harmonisation de la politique des pays Schengen. C’est vrai qu’il existait en Algérie des situations dérogatoires où certaines catégories de demandeurs présentaient des dossiers dits « allégés », ce n’est plus possible aujourd’hui, tous les justificatifs doivent être fournis, quelle que soit la qualité du demandeur.

Cela ne vise pas exclusivement les Algériens. C’est une mesure globale déployée partout.  La seule particularité, et c’est une particularité importante, c’est qu’entre la France et l’Algérie, il y a ce mouvement de va-et-vient continu qui a toujours existé. Evidemment cette période de contrôle accru aux frontières et de contrôle accru en matière de délivrance des visas crée une situation difficile. Je comprends tout à fait que certains Algériens soient préoccupés. Il va falloir s’adapter à cette nouvelle situation. Mais il n’y a pas de volonté de restreindre la délivrance des visas. Il s’agit bien d’effectuer des contrôles approfondis.

En termes de chiffres, quel est l’impact des nouvelles dispositions ?

On est en novembre. Il est un peu tôt pour donner les chiffres de 2018. Ce qui est certain, c’est qu’en 2017 on avait atteint un pic, avec plus de 410 000 visas délivrés pour l’ensemble de l’Algérie, ce qui place l’Algérie dans le peloton de tête des pays qui sont bénéficiaires de visas Schengen délivrés par la France. La Chine est en tête, en raison de sa population, l’Algérie est deuxième devant le Maroc. En 2018, où en sera-t-on ? Je ne peux pas vous le dire exactement. Ce que je sais, c’est qu’on a eu au printemps une période difficile avec le changement de prestataire. On est passé de TLS Contact à VFS Global, et cela a clairement eu un impact sur le traitement des demandes de visas. On a arrêté pendant trois semaines de recevoir des dossiers pour pouvoir mener à bien cette transition. Cela a eu une incidence.

Il va donc y avoir en 2018 la combinaison de l’impact de la transition vers VFS Global et les effets du contrôle renforcé sur la délivrance des visas. Personnellement, je pense qu’on sera globalement sur un volume assez proche de 2017, à quelques dizaines de milliers d’unités près. On n’est pas en train de mener en Algérie une politique aveugle en matière de délivrance des visas. On a bien conscience de la relation particulière qui lie la France et l’Algérie, faite de ces millions de personnes qui ont la France et l’Algérie en partage, de ces familles qui vont et viennent, de ces hommes d’affaires, de ces patrons de PME, de ces chercheurs, médecins, artistes, universitaires…

Il y a une multitude d’échanges entre la France et l’Algérie qui fait que cette relation est aussi particulière. On parle de partenariat d’exception. Il faut en avoir conscience et prendre cela en considération lorsque l’on instruit une demande de visa. Il faut qu’on satisfasse à la fois cette volonté d’un contrôle accru aux frontières tout en prenant en considération le fait qu’effectivement il y a cette particularité qui fait la relation entre la France et l’Algérie. Le Président de la République l’a exprimé il y a quelques jours lorsqu’il a inauguré l’usine de M. Rebrab à Charleville-Mézières. Il a parlé des gens « qui font la relation bilatérale » en précisant que ceux-là  ne doivent pas rencontrer de difficultés. L’objectif c’est bien de fluidifier la circulation des personnes qui font la relation bilatérale. Pour moi, ce sont les hommes d’affaires, les universitaires, les journalistes, les chercheurs, les sportifs…

Marc Sédille © TSA

Marc Sédille, consul général de France en Algérie (© TSA)


Qu’est-ce qui a été fait en faveur de ces gens qui font « la relation bilatérale » ?

Nous avons mis en place des partenariats avec des entreprises françaises mais aussi avec de grandes entreprises algériennes, avec des interlocuteurs institutionnels, des ministères, des organisations également telles que le Comité olympique par exemple. Ces partenariats permettent d’obtenir des rendez-vous au centre VFS Global en 48 heures, l’objectif étant de fluidifier la circulation de ces personnes qui ont besoin de se rendre en France pour des raisons professionnelles. Pour autant, tous les demandeurs, quelle que soit leur qualité, doivent présenter un dossier complet, conforme aux exigences Schengen. Un contrôle accru est exercé lors de l’instruction des dossiers mais on prend en considération le fait qu’on a affaire à des gens qui sont des acteurs importants de la relation bilatérale entre la France et l’Algérie.

À titre d’exemple, nous avons signé récemment un partenariat avec une grande entreprise d’électroménager algérienne, Condor, pour permettre à ses salariés de pouvoir se rendre en France dans un cadre professionnel.

En outre, je tiens à souligner que l’on délivre une part significative de visas de circulation. En 2017, on était à 40% de visas de circulation délivrés aux Algériens, ça veut dire que pendant un, deux, trois ou quatre ans, ces Algériens qui ont des attaches fortes avec la France et des activités professionnelles régulières dans notre pays n’ont aucune difficulté pour aller et venir.

L’une des inquiétudes des autorités françaises, c’est de voir une partie de ceux qui obtiennent le visa choisir de s’installer illégalement sur le territoire français. Avez-vous des données sur ce phénomène ?

Le propre de la clandestinité, c’est d’être très discret. Donc, on n’a pas de chiffres précis. Mais nous avons des indicateurs objectifs. Parmi ces indicateurs, il y a le nombre des interpellations d’étrangers en situation illégale. Ce qu’on constate, c’est que les ressortissants algériens dans cette situation sont très nombreux. L’année passée, plus de 10 000 Algériens ont fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). On sera probablement sur des chiffres plus importants à la fin de l’année. Cela évidemment attire l’attention des autorités. À commencer par les consulats français à qui il est demandé davantage de rigueur.

L’immigration illégale touche la France mais cela concerne aussi les Espagnols, les Italiens, les Allemands, et tous les partenaires Schengen. Les Algériens aussi sont concernés par ce phénomène. Que les Etats y soient très attentifs, ça me paraît quelque chose de légitime.

L’Allemagne et l’Italie ont récemment discuté à un très haut niveau de ce problème avec les autorités algériennes. C’est aussi le cas de la France ?

Il y a des discussions permanentes avec la partie algérienne qui portent notamment sur la délivrance de laissez-passer consulaires. C’est un document délivré par les autorités d’un Etat qui permet à quelqu’un qui n’a plus de papiers de retourner dans son pays. Le franchissement d’une frontière suppose de détenir un document d’identité. C’est donc à l’autorité du pays du ressortissant de délivrer un laissez-passer consulaire lorsque ce ressortissant n’a pas de papiers.

En tant que consul général de France en Algérie, je délivre des laissez-passer consulaires à des ressortissants français. Ce ne sont pas des Français en situation illégale en Algérie, bien qu’une fois, il me soit arrivé d’avoir à m’occuper d’une ressortissante française en situation illégale ici. Les autorités algériennes m’ont demandé de lui délivrer un laissez-passer consulaire et c’est ce que j’ai fait, cela fait partie de la mission du consul. On agit dans le cadre de la légalité. Donc, les discussions qui peuvent avoir lieu entre les Etats sur les conditions de délivrance des laissez-passer consulaires, c’est quelque chose de normal. Je l’ai vu ici en Algérie, j’ai été consul général dans d’autres pays et j’ai vu le même dialogue.

Des facilitations sont accordées aux étudiants algériens qui souhaitent poursuivre leurs études en France. À quoi cela obéit-il ?

On sort du cadre Schengen. La délivrance des visas étudiant pour la France, c’est une politique nationale menée par la France. Ce sont des visas de long séjour qui permettent à un étranger de pouvoir s’établir en France pour y faire des études. Campus France Algérie est l’interlocuteur des étudiants algériens qui veulent aller étudier en France. Ce n’est pas rien de partir pour plusieurs années, loin de son pays, étudier dans un environnement qu’on ne connaît pas nécessairement. C’est pourquoi il est nécessaire de mûrir son projet, de réfléchir à la manière dont il s’inscrit dans le projet professionnel à venir, avant de faire le choix d’une université et d’avoir un entretien avec un conseiller. C’est un cheminement et beaucoup renoncent en cours de route. A l’issue de cet examen pédagogique interviendra l’instruction de la demande de visa. D’autres en sortent rassurés et confirmés dans leur volonté de partir. La facilitation, je l’entends ainsi. C’est tout ce dispositif en amont mis en place par Campus France et qui vise à permettre à un étudiant de réussir son projet. Le danger c’est de partir et d’échouer.

A cet égard, le Premier ministre français annoncera le 19 novembre, à l’occasion des Rencontres universitaires de la Francophonie organisées par Campus France, une nouvelle stratégie nationale d’attractivité étudiante, visant en premier lieu à améliorer l’accueil des étudiants étrangers en France.

L’acceptation du visa d’études n’est donc pas systématique ?

Bien sûr que non ! Ce n’est jamais automatique. Le conseil que je peux donner à un étudiant qui veut aller étudier en France, c’est de se préparer, de commencer par aller sur le site de Campus France pour s’y informer et s’interroger sur les obstacles qui vont surgir. J’insiste également sur les questions matérielles. Aller étudier en France, cela nécessite des ressources financières, il faut avoir bien en tête cette question, parce qu’on peut être un très bon étudiant et échouer parce qu’on n’a pas préparé correctement le financement de son projet. Lors de l’examen de la demande de visa, le consulat va s’attarder sur cette question très importante. Personne n’a intérêt à ce qu’un étudiant se retrouve à la rue au bout d’un mois parce qu’il n’a plus d’argent. Et cela, c’est une réalité. Et c’est l’une des causes d’échec.

Je dois aussi parler du réseau Alumni. Campus France a participé à la constitution de ce réseau d’anciens étudiants algériens qui ont étudié en France. Ce réseau apporte son expérience aux jeunes qui veulent se lancer dans cette aventure et c’est particulièrement utile. Notre rôle à tous est de placer l’étudiant en situation de réussite.

Combien y a-t-il d’étudiants algériens en France ?

Il y a plus de 300 000 étudiants étrangers en France, dont un peu plus de 30 000 Algériens. La communauté estudiantine algérienne est la deuxième derrière les Marocains. L’Algérie est passée devant la Chine. En 2017, on a délivré un peu plus de 9 000 visas d’études aux Algériens. Cette année, il y en aura moins que l’an passé pour les raisons évoquées tout à l’heure.

Où en est la concrétisation de l’accord sur les échanges des jeunes actifs ?

L’accord sur les échanges des jeunes actifs est un accord formidable. Il a été signé entre la France et l’Algérie et vise à permettre aux jeunes des deux pays, âgés entre 18 et 30 ans, d’avoir une expérience professionnelle à l’international et profiter de cette expérience pour réussir leur carrière professionnelle une fois de retour dans leur pays d’origine. C’est un accord qui va dans le sens du développement de la relation bilatérale. On a beaucoup travaillé sur cet accord avec nos partenaires algériens. Maintenant qu’il est signé et ratifié, il faut le mettre en œuvre rapidement. On est dans la phase pratique, d’organisation des guichets. Qui fait quoi ? Comment organise-t-on le traitement des demandes ?

La partie française a soumis aux autorités algériennes ce qu’elle comptait mettre en place. On attend que la partie algérienne nous explique ce qu’elle compte faire de son côté. Nous sommes impatients d’avancer sur ce dossier, parce que cela va dans le sens de la mobilité des jeunes et de ces personnes dont parlait le Président de la République à Charleville-Mézières, de ces gens qui sont des ponts entre les deux pays et qui font la relation bilatérale. C’est un accord porteur d’avenir, porteur d’espoir.

À voir les catégories pour lesquelles le visa est accordé plus facilement, on a l’impression d’être devant la concrétisation du concept de « l’immigration choisie » de l’ancien président Nicolas Sarkozy…

Ce n’est pas une immigration choisie. Le président de la République a parlé de circulation et de mobilité, pas d’immigration. Il n’a pas parlé des personnes qui s’établissent durablement en France. S’agissant des catégories qui font l’objet d’une attention particulière en matière d’immigration, elles figurent dans un accord bilatéral signé entre la France et l’Algérie en 1968 qui porte sur la circulation des Algériens en France. 1968, c’est quand même bien antérieur à M. Sarkozy.

La politique des visas de la France est-elle tributaire de ses relations avec l’Algérie ou de la politique européenne en la matière ?

Le traitement des visas Schengen est encadré par le code Schengen. C’est un texte commun à 26 Etats européens mis en œuvre solidairement. Le ministre de l’Intérieur l’a rappelé récemment, s’agissant des questions migratoires, il est nécessaire de poursuivre une approche européenne globale et coordonnée, juste et ferme afin de répondre aux défis migratoires actuels, en agissant tant sur le plan international que sur le plan interne. Chaque Etat de l’UE met en œuvre cette politique à son niveau.

Notre politique de visas n’est pas un levier de pression. Je m’inscris en faux contre ça. Je le répète : la politique des visas est un outil visant à mieux contrôler le franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen. Ce n’est pas une politique dirigée contre les Algériens. La difficulté aujourd’hui pour beaucoup de ressortissants algériens est de répondre aux exigences fixées par le Code Schengen. Chaque demande fait l’objet d’un examen attentif et la situation du demandeur est évaluée à l’instant au moment où il dépose sa demande. Il n’y a pas de droit au visa ni de renouvellement automatique. Une personne qui remplissait les conditions pour obtenir un visa il y a deux ans peut ne plus les remplir aujourd’hui. Il importe donc que les dossiers soient complets et reflètent avec sincérité la situation du demandeur.

Est-ce vrai que les ressortissants français rencontrent eux aussi des difficultés pour obtenir le visa d’entrée en Algérie ?

Je pense que c’est une question qu’il faudrait poser aux autorités algériennes. Je ne vais pas commenter la manière dont l’Etat algérien délivre, de façon souveraine, les visas à nos ressortissants. Ce que je sais, c’est qu’en 2017 nos trois consulats généraux en Algérie ont délivré environ 410.000 visas aux ressortissants algériens et que les 18 consulats d’Algérie en France en ont délivré 100.000. La volumétrie est différente. L’objet des séjours aussi. Je n’ai pas d’opinion à avoir sur l’exercice d’un pouvoir souverain. J’ai une relation très constructive avec mes interlocuteurs algériens s’agissant de nos ressortissants.

On parle très peu des Français installés en Algérie. Combien sont-ils, que font-ils ?

Sur l’ensemble de l’Algérie, il y a environ 40.000 ressortissants français. C’est une belle communauté française, essentiellement installée au nord du pays. 90% possèdent la nationalité algérienne. Ils ont les mêmes préoccupations que les Algériens, les mêmes joies, les mêmes difficultés, les mêmes interrogations, ils sont parfaitement intégrés dans la population algérienne. Et puis il y a une toute petite communauté d’expatriés, pour beaucoup des cadres de grandes entreprises qui sont des acteurs importants de la relation bilatérale.

Et puis il y a ces Français qui, à l’indépendance, ont fait le choix de rester en Algérie, qui ont accompagné le nouvel Etat algérien naissant dans sa construction, et qui aujourd’hui ont un certain âge. Ils ne sont malheureusement plus très nombreux. Je regrette qu’un certain nombre de ces Français qui sont restés en Algérie rencontrent aujourd’hui des difficultés s’agissant de leurs biens immobiliers. A l’indépendance de l’Algérie, ils étaient propriétaires de leurs biens et pendant des années, personne ne leur a contesté cette propriété. Leurs biens n’ont jamais été vacants. Et puis, soudainement, depuis quelques années, ils rencontrent les pires difficultés pour obtenir de la conservation foncière la preuve de leur propriété, pour pouvoir vendre leur bien ou pour faire expulser des locataires qui occupent leurs biens de façon illégale. Ils sont même parfois expulsés de leurs propriétés. C’est une question qui nous préoccupe beaucoup car il y a une certaine injustice à ce qu’ils soient traités ainsi. Nous avons à ce sujet un dialogue soutenu avec les autorités algériennes.

La communauté française rencontrerait-elle d’autres difficultés ?

J’aimerais saisir cette occasion pour parler des associations françaises. On a une communauté d’environ 40.000 personnes, c’est une communauté vivante. Elle souhaite légitimement avoir une vie associative, comme c’est le cas pour les Algériens de France. Or ces associations de Français rencontrent des difficultés pour se faire reconnaître et avoir une existence légale. Il y a plusieurs années, elles ont fait les démarches utiles auprès des autorités pour se déclarer comme il se doit et ces formalités n’ont à ce jour abouti à rien. Elles n’ont même pas reçu d’accusé de réception du dépôt de leurs dossiers. Cela leur pose de sérieux problèmes. Je ne comprends pas ce qui justifie ce silence de l’administration.

Pour les titres de séjour, la question ne se pose pas pour la majorité des Français installés en Algérie, puisqu’ils ont également la nationalité algérienne. Quant à ceux qui ne sont pas Algériens, il y a les cadres de grandes entreprises qui n’ont pas de problèmes sérieux. Ils bénéficient d’une structure qui se charge pour eux des démarches utiles. En revanche, les patrons de PME et les Français qui ne bénéficient pas d’appui juridique peuvent rencontrer des difficultés administratives ou obtenir leurs titres de séjour à l’issue de délais assez longs.

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