Ali Idir
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Un nouveau code de la route est en préparation en Algérie, un pays qui enregistre chaque année une mortalité sur les routes très élevée proportionnellement à la taille de sa population et de son parc automobile.
Le projet a été examiné dimanche dernier en conseil des ministres.
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Le journal Echorouk a dévoilé ce jeudi 6 novembre certaines dispositions dissuasives du nouveau texte. Des peines très sévères sont prévues contre certains comportements dangereux sur la route.
50 nouvelles mesures
Dans le communiqué qui a sanctionné la réunion du conseil des ministres de dimanche dernier, il a été indiqué que plus de 50 nouvelles mesures ont été introduites, prenant en compte toute la chaîne liée à la circulation routière notamment les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules et les forces de l’ordre.
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Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a salué un projet qui propose des mesures “rigoureuses” et “complètes” susceptibles de réduire les accidents sur les routes algériennes.
Le nouveau code introduit la notion de mise en danger de la vie d’autrui par la conduite dangereuse. Les peines pénales prévues pour ces comportements sont très rigoureuses et aggravées pour les conducteurs de camions, de bus de transport en commun ou de transport scolaire. Elles peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison ferme.
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Pour les conducteurs de camions et bus, le projet de loi prévoit des examens médicaux réguliers et inopinés ainsi que la réduction du temps de conduite continue.
En outre, un test obligatoire sera exigé pour les candidats au permis de conduire, toutes catégories, pour détecter les consommateurs de différents types de drogues.
Accidents de la route : l’Algérie durcit drastiquement sa législation
Le nouveau code prévoit aussi la facilitation des procédures pour la justice et les forces de l’ordre afin de pouvoir engager promptement les mesures légales appropriées.
S’agissant toujours des forces de l’ordre, elles seront dotées d’équipements technologiques pour le paiement électronique des amendes sur place, ainsi que du matériel nécessaire pour les tests de dépistage de drogues et de contrôle du poids des chargements aux points de contrôle.
L’autre phénomène qui est criminalisé est celui de la fraude sur les pièces détachées automobiles. Pour les véhicules, ils devront être conformes aux normes et critères de qualité et de sécurité appliqués dans le pays d’origine, et leur conformité aux spécifications techniques et réglementaires doit être contrôlée avant leur mise en circulation sur le territoire national.
Pièces de rechange automobile
Le texte prévoit la désignation d’agents assermentés par la justice pour effectuer le contrôle des véhicules et enquêter sur les accidents de la circulation. Cela, dans le but de mettre fin aux tentatives de falsification dans les rapports techniques et de procédure.
En plus du maintien de la Délégation nationale à la sécurité routière, un nouvel organisme sera créé. Il s’agit du Conseil national de la sécurité routière, placé sous l’autorité du Premier ministre et chargé de définir la politique et la stratégie nationales en matière de prévention et de sécurité routières.
Les collectivités locales auront, elles, la tâche d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale en fonction des spécificités et de la nature des risques. Une cellule locale de surveillance et d’intervention sera mise en place au niveau de chaque commune, sous l’autorité du maire.
Son rôle est notamment de surveiller les points noirs présentant un danger pour la sécurité routière, d’intervenir immédiatement pour éliminer le danger et de signaler aux autorités compétentes les cas nécessitant leur intervention.
La société civile, le secteur privé et les médias seront aussi impliqués dans la lutte contre les accidents en participant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies locales.
