Badreddine Khris
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L’Algérie confie la traque de l’enrichissement illicite des agents publics à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Cet organisme est chargé d’enquêter sur les signes extérieurs de richesses des fonctionnaires publics. La Haute autorité anti-corruption a pour mission de diligenter des enquêtes sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales pour la lutte contre la corruption et l’identification de l’origine de leurs biens.
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Adopté le 21 octobre 2025, le règlement intérieur de cet organisme définit, dans ce sens, les procédures relatives à la déclaration « obligatoire » de patrimoine par les agents publics.
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« L’agent public souscrit une déclaration de patrimoine dans le mois suivant la date de son installation ou celle du début de son mandat électif, ainsi que dans le mois suivant la fin du mandat électif ou de la cessation de fonction », stipule l’article 10 de ce règlement intérieur consulté par TSA.
La déclaration « est renouvelée immédiatement après chaque augmentation substantielle du patrimoine » de l’agent public, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la déclaration initiale.
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Cette instance de lutte contre la corruption a désigné les citoyens concernés par cette mesure. « Les déclarations de patrimoine des présidents et des membres des assemblées populaires locales élues, des agents publics occupant des fonctions supérieures de l’Etat ainsi que des agents publics et des titulaires de postes supérieurs dont la liste est fixée par arrêté de l’autorité chargée de la fonction publique, s’effectuent auprès de la Haute autorité », précise le règlement.
Formulaire de déclaration
Un formulaire de déclaration doit être rempli par l’agent ou l’élu déclarant sur lequel il mentionné un « inventaire des biens immobiliers et mobiliers détenus par lui-même et ses enfants mineurs, y compris en indivision, en Algérie et/ou à l’étranger ».
La déclaration de patrimoine est établie personnellement par l’intéressé et déposée en deux exemplaires auprès de la Haute autorité, par ses soins ou par l’intermédiaire du point focal légalement désigné au sein de cette instance.
Lorsque la déclaration satisfait aux conditions formelles requises, l’original est conservé par la division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations, tandis qu’une copie certifiée par le chef de la division est retournée à l’intéressé, accompagnée d’un accusé de réception dans une enveloppe scellée, marquée « Confidentiel ».
C’est à cette structure qu’ échoit le traitement et le contrôle des déclarations de patrimoine, y compris leur traitement électronique et l’exploitation des informations qu’elles contiennent.
La déclaration peut, toutefois, être rejetée par le chef de cette division pour des motifs explicités dans le règlement intérieur de la Haute autorité anti-corruption. Le rejet peut, de ce fait, être motivé par un formulaire de déclaration incomplet, illisible, non clair, non signé ou scanné ou s’il s’agit d’une copie conforme. Si les informations d’identité sont jugées insuffisantes, le déclarant verra son document également rejeté.
Dans ces cas précis, la déclaration est retournée à l’intéressé avec un récépissé indiquant le motif du rejet. La déclaration de patrimoine peut également être effectuée via la plate-forme numérique prévue à cet effet, conformément aux mêmes conditions.
Vérification de la véracité des renseignements
Dans le cas où l’intéressé a déclaré un inventaire « significatif en termes d’importance des biens immobiliers et mobiliers déclarés », les services de la Haute autorité, peuvent demander des informations aux administrations et aux services concernés, afin de vérifier la véracité des données mentionnées. Idem, en cas d’une augmentation substantielle du patrimoine entre le début et la fin d’un mandat électif ou d’une fonction.
Les déclarations de patrimoine portant la mention « rien à déclarer », peuvent également faire l’objet de vérification auprès d’organismes compétents. Cette démarche peut être entreprise en outre pour des agents publics occupant de hautes fonctions leur conférant un pouvoir décisionnel ou ceux exerçant une fonction dans les institutions et administrations publiques à budget important.
La division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations est chargée de « comparer, objectivement, les informations fournies par les administrations et services concernés avec les données contenues dans les déclarations de patrimoine, afin de vérifier l’exactitude des informations fournies par les déclarants », selon le règlement. Cette division veille à détecter et à constater les cas de fausse déclaration et d’augmentation substantielle du patrimoine.
Des conditions strictes aux membres de la Haute autorité anti-corruption
Le règlement fixe des conditions strictes aux membres de l’organisme anti-corruption. Il leur est « interdit aux membres et aux agents de la Haute autorité de solliciter ou d’accepter tout avantage, quelle qu’en soit la nature, dans l’exercice de leurs fonctions ou en dehors de celles-ci. »
Les membres et les agents de la Haute autorité « sont tenus de préserver le secret professionnel, même après la cessation de leur activité au sein de la Haute autorité, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur. »
Les agents de la Haute autorité consacrent « l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer aucune activité lucrative à titre privé, de quelque nature que ce soit », selon le règlement.
