Riyad Hamadi
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L’Assemblée nationale française a adopté lundi 13 avril une loi-cadre sur la restitution des « biens culturels » spoliés aux pays colonisés. Le texte sera promulgué après son passage devant une commission paritaire des deux chambres du Parlement.
Ses dispositions sont toutefois jugées “très en deçà des attentes de l’Algérie” qui réclame la restitution de nombreux objets pris par les troupes françaises lors de la conquête du pays à partir de 1830.
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La restitution d’objets symboliques est une des propositions phares du rapport remis par l’historien Benjamin Stora au président Emmanuel Macron en janvier 2021.
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La question figure aussi en bonne place dans les travaux de la commission mixte d’historiens mise en place début 2023 à l’initiative des présidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron.
La loi-cadre exclut de facto une longue liste d’objets à forte charge symbolique en prévoyant une procédure “très encadrée” de levée de l’inaliénabilité protégeant des objets rattachés au domaine public et stipulant que son champ d’application ne s’étend pas aux saisies militaires et aux objets appartenant à des établissements soumis à un régime juridique distinct.
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« Une avancée certes, mais aux retombées algériennes limitées »
Ce qui est épargné par l’exclusion reste “modeste dans sa portée politique”, écrit le journal Le Monde qui parle d’ “une avancée certes, mais aux retombées algériennes limitées”.
Aucune des pièces à forte charge symbolique, comme le sabre de l’Émir Abd El Kader ou le canon Baba Merzoug, ne sera concernée par la restitution en vertu des termes de la future loi qui ignore des “réserves entières provenant d’Algérie”.
Mathieu Deldicque, directeur du musée Condé de Chantilly, explique au même média que son établissement n’est pas concerné par les restitutions à cause de son “régime juridique distinct”.
Or, ce musée regorge de biens issus du patrimoine de l’Émir Abd El Kader.
Lors de la prise de la Smala de l’Émir, en 1843, le Duc d’Aumale s’est approprié à titre privé, et en transgression des lois françaises de l’époque, 37 manuscrits, cinq sabres, deux canons vénitiens, trois fusils, deux pistolets, un poignard, des bottes et des éperons, des sacoches à broderies d’or, des bijoux, des coffres et du textile.
La France refuse de restituer le Sabre de l’Émir et le canon Baba Merzoug
En 1886, il a légué ses collections à l’Institut de France en précisant dans son testament que ces objets “devaient rester en l’état, interdisant de facto toute sortie, même pour un prêt”.
La loi en cours d’élaboration prévoit la possibilité de restitution des pièces issues de dons ou de legs uniquement dans le cas de l’assentiment de l’auteur de “la libéralité” ou de ses ayants droit.
Sont aussi exclus de la restitution les biens militaires au motif que les prises de guerre, sous réserve d’une appropriation par l’État, “ne sauraient être considérées comme illicites”.
C’est le cas de collections entières du musée de l’Armée, dont 38 canons en bronze saisis lors de la prise d’Alger et de sept pièces d’artillerie issues de la prise de Tlemcen en 1842.
Le caftan (ou burnous), des manuscrits et des fanions de l’Émir ainsi que la clé de la ville de Laghouat, se retrouvent en revanche dans le champ d’application de la loi et seront donc restituables.
Début mars dernier, des armes ayant appartenu à l’Émir Abdelkader ont été exposées à Stains, en Seine-Saint-Denis. Les armes en question ont été rachetées par une association dénommée “Fédération franco-algérienne du renouveau« . L’historien Benjamin Stora avait déclaré que ces pièces allaient être restituées à l’Algérie “prochainement”.
