Ali Idir
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L’Algérie continue de prendre des mesures et d’adapter ses réglementations pour durcir la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’objectif est de sortir de la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière) dans laquelle elle a été inscrite en octobre 2024. Parmi les professions qui sont en première ligne dans le contrôle et la traçabilité des fonds figurent les comptables agréés, les experts comptables et les commissaires aux comptes.
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Pour les impliquer dans cette lutte, le gouvernement vient de leur imposer de nouvelles obligations, qui sont contenues dans un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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L’article 5 de ce règlement, publié au Journal officiel n° 38, oblige les assujettis (comptables agréés, commissaires aux comptes et experts comptables) à « définir » et à « mettre en place » un dispositif « d’identification et d’évaluation des risques » de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels « ils sont exposés ainsi qu’une « politique adaptée à ces risques ».
Six opérations suspectes
Les assujettis sont tenus de disposer de « systèmes de surveillance des transactions et de procédures internes adéquats et efficaces permettant de déceler les opérations ayant un caractère inhabituel ou suspect. » Le règlement définit six types d’opérations qui doivent faire l’objet d’une « vigilance renforcée » :
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- « Ne semblent avoir aucune justification économique ou commerciale perceptible »
- Présentent des mouvements de capitaux « démesurés » par rapport à la situation financière et comptable du client
- Portent sur des montants, « notamment en liquide, sans relation avec les transactions habituelles ou concevables du client »
- Sont d’une « complexité inhabituelle ou injustifiée »
- « Ne paraissent pas avoir d’objet licite »
- Dépassent, le cas échéant, le seuil fixé par la réglementation en vigueur ».
Lutte anti-blanchiment : ce que les comptables doivent signaler
Pour ces opérations suspectes, les assujettis sont tenus de se « renseigner sur l’origine et la destination des capitaux ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité des intervenants », et d’établir un rapport confidentiel qu’ils doivent conserver, selon le règlement.
Désormais, les comptables agréés, les commissaires aux comptes et les experts comptables doivent « surseoir à l’exécution de toute opération, lorsqu’ils suspectent, ou ont des motifs raisonnables de suspecter que cette opération porte sur des fonds, quel qu’en soit le montant, qui sont le produit d’une infraction d’origine ou sont associés au blanchiment de capitaux ou ont un rapport avec le financement du terrorisme ou le financement de la prolifération des armes de destruction massive ».
Ils doivent « déclarer, immédiatement, à la cellule de traitement du renseignement financier, toutes les opérations suspectes, même s’il leur a été impossible de surseoir à leur exécution ou postérieurement à leur réalisation, y compris les tentatives d’opérations suspectes. »
Ils doivent communiquer, « sans délai », à la cellule de traitement du renseignement financier « tout élément factuel et étayé, de nature à infirmer, conforter ou modifier les informations contenues dans la déclaration de soupçon. »
