Rafik Tadjer
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L’Algérie franchit un nouveau pas dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Une année après l’adoption d’une nouvelle loi particulièrement sévère, elle a pris une nouvelle mesure : accorder des primes et des protections à ceux qui dénoncent les trafiquants de drogue.
La mesure inédite est encadrée par un décret exécutif fixant les conditions et les modalités de motivation à l’identification et/ou à l’arrestation des auteurs des infractions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes et/ou à mettre fin à l’infraction. Le texte a été publié au Journal officiel jeudi 6 août.
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Il stipule que les autorités compétentes, « Police judiciaire et Douanes », peuvent accorder des « intéressements pécuniaires ou autres, aux personnes qui leur fournissent des informations permettant l’identification, l’arrestation des auteurs et/ou de mettre fin à l’infraction ». « Elles en informent le procureur de la République compétent », précise l’article 1 du décret exécutif.
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L’Algérie offre des primes contre des renseignements sur les trafiquants de drogues
Selon le texte consulté par TSA, c’est le chef de service chargé de l’enquête qui fixe le montant des intéressements pécuniaires versés aux personnes qui ont transmis des informations sur le trafic de drogue au procureur. Il fixe aussi les « intéressements non pécuniaires » qui peuvent leur être accordés et qui « peuvent inclure la protection » et « l’assistance pour faciliter certaines procédures administratives ».
Les intéressements pécuniaires et non pécuniaires sont fixés selon six critères : « de la nature, de la durée, de l’étendue territoriale, des circonstances de la commission et de la complexité de l’infraction ou des infractions concernées ».
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Le paiement des primes est effectué après « l’identification et/ ou l’arrestation des auteurs des infractions concernées et/ ou après la fin de l’infraction, selon le cas ».
