La liste des fonctionnaires astreints à la déclaration de patrimoine a été publiée ce mardi 6 juin au Journal officiel. Cette liste comprend 246 postes et concerne quasiment tous les fonctionnaires de l’État dans la police, les douanes, les impôts et les ministères (Justice, Affaires religieuses, Industrie et Mines, Solidarité nationale, Énergie, etc.).

Les agents de la protection civile et des fonctionnaires des Domaines, de l’IGF, du Trésor public, de la répression des fraudes doivent désormais déclarer leur patrimoine. Dans la police, les inspecteurs, les inspecteurs ayant la qualité de police judiciaire, les lieutenants, les commissaires, les commissaires principaux, les commissaires divisionnaires, les contrôleurs et les contrôleurs généraux figurent dans la liste.

Dans les douanes, neuf postes sont concernés : agent de surveillance, agent de contrôle, brigadier, officier de brigade, officier de contrôle, inspecteur principal, inspecteur divisionnaire, contrôleur général, et contrôleur général en chef.

Dans l’administration des Impôts, 12 agents publics sont concernés de l’agent de constatation, jusqu’au programmeur fiscal, en passant par l’inspecteur des impôts et l’analyste fiscal. À l’IGF, l’inspecteur des finances 1ère classe, l’inspecteur des finances, l’inspecteur des finances en chef, l’inspecteur général des finances et l’inspecteur général des finances hors classe doivent désormais faire la déclaration de patrimoine.