Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, relatif à la protection des clients des banques et établissements financiers, vient de paraître au Journal officiel.
Le règlement n° 25-03 du 14 avril 2025 a pour objet de fixer les règles applicables en matière de protection de la clientèle des banques, à travers l’adoption de bonnes pratiques, la garantie de l’éducation financière, l’accroissement de la transparence et la mise en place de mécanismes efficaces de traitement des réclamations permettant aux clients de faire valoir leurs droits, est-il indiqué dans le texte. Il s’agit aussi de renforcer “la confiance dans le secteur bancaire algérien, en s’assurant que les produits et les services offerts répondent aux besoins des clients et respectent les standards de qualité”, lit-on.
Dans l’article 3, il est stipulé que les établissements bancaires sont tenus de réserver un « traitement équitable » à leur clientèle, agir avec « honnêteté » et « intégrité » et assurer aux clients souffrant d’un handicap physique une prise en charge adaptée.
L’article 4 du règlement de la Banque d’Algérie précise ce que les banques ne doivent pas faire avec leurs clients. Elles ne doivent pas adopter “des pratiques déloyales, trompeuses ou agressives, notamment : menacer, intimider, violenter, abuser ou humilier la clientèle”, ne pas “offrir, accepter ou solliciter des avantages indus ou des cadeaux, à l’exception des dons promotionnels”, ne pas “discriminer un client sur la base de caractéristiques personnelles ou sociales, culturelles, ethniques, religieuses, ou tout autre critère interdit”.
Banques algériennes : un nouveau règlement pour la protection de la clientèle
Les banques algériennes ne doivent pas non plus conclure une transaction financière sans s’assurer que le client comprend pleinement la nature de la transaction, inclure des clauses abusives dans une convention, déguiser, minimiser, masquer ou dissimuler des faits importants, effectuer tout démarchage bancaire incommodant, y compris par des moyens électroniques ou téléphoniques ou imposer à la clientèle l’offre groupée de produits sauf s’ils ne peuvent être souscrits séparément.
Toujours au chapitre des interdits, les banques et établissements financiers ne peuvent pas collecter, enregistrer, traiter, stocker ou partager des données personnelles des clients “d’une manière contraire aux prescriptions légales”, ni exploiter des courriers y compris électroniques des clients à des fins de publicité, sans leur consentement.
Le règlement fixe par ailleurs dans son article 16 les obligations des clients vis-à-vis des banques. Le client est par exemple tenu de fournir à sa banque des informations exactes, complètes et actualisées, de prendre connaissance des documents conventionnels et des conditions générales avant de souscrire à un produit ou à un service et informer l’établissement bancaire de toute transaction anormale ou non autorisée affectant ses comptes, dès la découverte de cette anomalie.
Le client doit aussi en vertu de ce règlement “prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité de ses informations personnelles et financières”, informer sa banque en cas de “révocation d’une procuration accordée à un tiers pour la gestion de ses comptes et de ses fonds” et “refuser de signer des documents conventionnels incomplets ou non renseignés”.