L’Algérie fixe de nouvelles conditions pour la création des banques en autorisant la banque en ligne, avec l’objectif d’attirer les investisseurs privés, près de 22 ans après le scandale Khalifa Bank qui a tué dans l’œuf la première ouverture du secteur bancaire algérien au privé.

La Banque d’Algérie a promulgué un règlement fixant les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément de banque et d’établissement financier. Publié au Journal officiel N°18, le texte fixe les « conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger. »

L’Algérie autorise la création de banques digitales

Les agréments aux nouvelles banques ou succursales de banques étrangères en Algérie sont octroyés par le Conseil monétaire et bancaire, sur la « base de l’évaluation de la viabilité du projet au regard, notamment de cinq éléments dont la « qualité, l’honorabilité et les aptitudes des fondateurs et apporteurs de fonds, la nature de l’actionnariat, les apports en capitaux, leur adéquation au modèle d’activité retenu et l’origine des fonds apportés. »

En outre, la Banque d’Algérie a promulgué un autre règlement qui définit le capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie. Le texte publié ce jeudi au Journal officiel n°18 fixe les « exigences en matière de capital minimum auxquelles doivent satisfaire les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, exerçant en Algérie ».

L’Algérie fixe le capital minimum pour la création de nouvelles banques

Selon l’article 2 de cet règlement, les banques et établissements financiers « doivent détenir, à tout moment, un capital minimum ou une dotation d’égal montant dans le cas des succursales de banques et d’établissements financiers étrangers ».

Pour les banques, le capital minimum exigé est de 20 milliards de dinars algériens. Le montant est exigé pour l’ouverture d’une banque d’affaires en Algérie. Pour la banque digitale, le règlement de la Banque d’Algérie fixe le capital minimum à 10 milliards de dinars. Enfin, l’établissement financier, le capital minimum est de 6,5 milliards de dinars.

« Le montant du capital minimum ou de la dotation, visé à l’article 2 ci-dessus, doit être libéré préalablement à l’introduction de la demande d’agrément, en totalité et en numéraire », précise la Banque d’Algérie.

La publication de ces deux règlements vise à relancer l’activité du secteur bancaire en Algérie qui est dominé par les banques publiques et les filiales algériennes des banques étrangères. Aucune banque privée à capitaux algériens n’est présente sur le marché.

Au à la fin des années 1990, de nombreuses banques à capitaux privés algériens ont vu le jour en Algérie après l’ouverture du secteur bancaire au privé. Parmi lesquelles Union Bank, la BCIA et Khalifa Bank qui a fait faillite en 2003, provoquant un scandale financier retentissant qui a scellé l’avenir des banques privées à capitaux algériens qui ont disparu l’une après l’autre de la place bancaire locale.

Après la faillite Khalifa Bank, son fondateur Rafik Khalifa a été poursuivi et condamné à la perpétuité en 2007, puis à 18 ans de prison en 2018. Une peine confirmée en appel en juin 2022.

Rafik Khalifa a été poursuivi pour « association de malfaiteurs, falsification de documents officiels, usage de faux, vol en réunion, escroquerie, abus de confiance, falsification de documents bancaires et banqueroute frauduleuse. »

Le scandale Khalifa Bank a éclaté en 2002 après la décision de la Banque d’Algérie de bloquer les transferts de la banque privée à l’étranger.