Blanchiment d’argent : nouveau tour de vis en Algérie, ce qui change

L’Algérie continue de prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent. Un nouveau tour de vis réglementaire vient d’être opéré. En plus des opérations spectaculaires menées par les services de sécurité contre les réseaux d’argent sale, les experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés sont désormais tenus de faire preuve de vigilance à l’égard de leurs clients dès lors qu’une opération occasionnelle dépasse 2 millions de dinars (DA).

C’est ce qu’édicte une instruction du Conseil national de la comptabilité (CNC), datée du 3 novembre dernier. Le texte définit le seuil applicable aux transactions occasionnelles et aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

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Blanchiment d’argent : le seuil de vigilance fixé à 2 millions DA pour les comptables

Les professionnels de la comptabilité sont tenus de « prendre des mesures de vigilance » à l’égard de leurs clients dans deux cas. Le premier est lorsqu’une « opération occasionnelle dépasse le seuil de deux millions de dinars, ou son équivalent en devises étrangères légalement en circulation ». Cette vigilance doit être observée quand l’opération est  exécutée en une « seule fois ou au moyen de plusieurs opérations entre lesquelles semble exister un lien », précise le président du Conseil national de la comptabilité.

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Le second cas concerne « l’existence d’un soupçon » de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de financement de la prolifération des armes de destruction massive. « Indépendamment de toute exemption ou de tout seuil, le professionnel assujetti doit effectuer une déclaration de soupçon auprès de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) lorsque les conditions légales sont réunies, tout en respectant les obligations de secret professionnel et les dispositions légales », précise encore le président du CNC.

Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 3 novembre dernier

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