Nouveau rebondissement dans l’affaire de la machine de EvCon Industry, filiale de Cevital, bloquée au niveau de la Douane. La justice vient d’ordonner la rétention du matériel.

« Cette procédure a été enclenchée sur la base du procès-verbal d’infraction à la législation sur le change établi suite à une première expertise superficielle, imprécise et réalisée sans consultation par l’expert de la fiche technique de la machine », dénonce le groupe Cevital dans un communiqué rendu public ce mardi 18 décembre.

Les responsables d’EvCon croyaient que l’affaire était définitivement réglée après le rejet, le 13 décembre, par la justice de la demande introduite par la Douane pour surseoir à l’exécution d’un jugement exécutoire ordonnant la libération de la machine et rendu le 27 novembre. Mais lorsqu’ils se sont présentés au port sec Atlantic de Boudouaou pour procéder à l’enlèvement de l’équipement, les agents sur place les informés de l’impossibilité de le faire à cause de la décision de rétention transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou.

Trois experts…

La genèse de l’affaire, telle que rappelée par le groupe Cevital dans son communiqué, remonte au 9 juillet dernier, date du déchargement, au port sec de Boudouaou d’une presse pour plaques sandwich de type DL 2300 A5 destinée au projet d’installation d’une usine de fabrication de membranes à Larbaa, dans la wilaya de Blida.

« Les services des douanes ont jugé utile de recourir à une expertise judiciaire pour déterminer sa valeur ainsi que son état. Un expert a été ainsi désigné le 08/08/2018. Par ignorance de la nature de la machine importée, l’expert en question a confondu notre presse pour plaques sandwich avec une extrudeuse. Cette erreur de taille a faussé l’ensemble de son rapport », déplore Cevital.

Le 3 septembre dernier, le tribunal désigne un deuxième expert. Lais avant qu’il ne remette son rapport, la Douane avait dressé un procès-verbal d’infraction à la législation sur le change « en se basant uniquement sur la première expertise erronée et s’est précipitée à le transmettre au procureur de la République près le tribunal de Boudouaou sans attendre les conclusions du deuxième expert », déplore Cevital.

Le deuxième expert conclura que l’équipement est d’une « technologie unique au monde et que sa valeur déclarée est justifiée, non exagérée et acceptable », mais la douane demande une troisième expertise. Cette dernière conclura elle aussi que « la valeur de l’équipement en question est justifiée, étant donné que cette presse est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry, avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques complètement inédites, dont ne dispose aucune autre machine au monde ».

« Fort de cette troisième expertise, nous avons de nouveau sollicité l’enlèvement de la presse. Le directeur régional des douanes de Dar El Beida nous a alors exprimé sa disposition à nous restituer l’équipement dès que la justice aura rendu une décision dans ce sens. Il nous a, par ailleurs, assuré que le procès-verbal d’infraction transmis au procureur de la République serait alors classé sans suite. Ces mêmes engagements ont été également pris par le receveur des douanes de Boumerdes », rappelle Cevital.

Le 27 novembre 2018, le tribunal de Boudouaou ordonne à l’administration des douanes de Boumerdès par une formule exécutoire la libération immédiate et sans conditions de l’équipement, « sachant qu’il risque, comme l’atteste le fabriquant, de sérieux dommages en cas d’une exposition prolongée aux intempéries ».

Mais la Douane introduit une demande d’arrêt d’exécution, laquelle demande sera rejetée par le tribunal, le 13 décembre 2018, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en faveur d’EvCon. « Le même jour, nous nous sommes présentés avec cette nouvelle décision de justice aux services des douanes de Boumerdès. Ces derniers se sont dits prêts à l’appliquer et nous ont donné rendez-vous pour le dimanche 16 décembre 2018 pour l’enlèvement de notre marchandise ».

Mais contre toute attente, lorsque, à la date convenue, les responsables d’EvCon se sont présentés pour procéder aux formalités d’enlèvement de la machine, les services des douanes sur place leur ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou.