Ce que contient le rapport remis ce dimanche par Karim Younes à Bensalah — TSA
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Ce que contient le rapport remis ce dimanche par Karim Younes à Bensalah

Ce que contient le rapport remis ce dimanche par Karim Younes à Bensalah

Dans son rapport, remis ce dimanche au chef de l’Etat, l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) propose un certain nombre de mesures à prendre avant les élections présidentielles.

En premier lieu, elle préconise d’aller vers des élections présidentielles dans « les plus brefs délais » et ce dans le strict « respect du cadre constitutionnel », tout en veillant à préparer les conditions et les mécanismes politiques et juridiques qui garantissent la transparence, la probité et la neutralité.

En second lieu, l’INDM préconise de créer préalablement un climat « positif » de confiance entre le pouvoir et le peuple à travers la mise en œuvre de mesures d’apaisement à l’instar de la libération des détenus du Hirak, la sauvegarde des entreprises économiques dont les patrons sont sous le coup de poursuites judiciaires, afin de protéger les emplois et l’économie nationale, selon le document dont nous détenons une copie.

En troisième lieu, l’INDM appelle au départ du gouvernement actuel « qui est l’émanation du système corrompu » et mettre en place un gouvernement de compétences pour gérer les affaires courantes.

En quatrième lieu, le Panel de Karim Younes préconise d’hâter la mise en place d’une Autorité nationale pour les élections, qui sera « permanente, souveraine et dotée de prérogatives » et d’une composition qui soit le plus largement représentative des différentes composantes de la société tant au niveau national et de la diaspora.

Cette autorité devrait hériter des prérogatives et compétences des ministères de l’intérieur, des Affaires étrangères, de la justice, des walis et des présidents des Assemblées populaires communales ainsi que certaines prérogatives du Conseil constitutionnel, à travers une révision de loi électorale.

Pour ce qui est des mesures à prendre après les élections, l’INDM préconise d’entamer une période de transition constitutionnelle durant laquelle seront ouverts les grands chantiers ; période durant laquelle aussi il sera procédé à une révision globale de l’actuelle Constitution ou carrément la mise en œuvre d’une nouvelle Constitution qui sera adoptée par un référendum populaire.

Par ailleurs, l’INDM propose dans son rapport la mise en œuvre de certaines lois organiques portant création d’une instance nationale indépendante pour les élections ; le Panel Karim Younès propose un projet de révision partielle de la loi organique relative à la loi électorale.

Ainsi, l’instance électorale indépendante devra être dotée du statut de personne moral avec une indépendance administrative et une autonomie financière. Le siège de l’instance sera basé à Alger avec des démembrements à l’échelle locale mais aussi chez la diaspora. L’autorité publique apportera tous types de soutien et d’aide que demandera l’instance et ce afin de lui permettre d’effectuer sa mission et de s’acquitter de ses responsabilités.

Sur le chapitre lié aux prérogatives, l’INDM propose que l’instance électorale chapeaute l’opération de préparation , de supervision et d’organisation des élections, de l’inscription sur les listes électorales et leur révision jusqu’à l’annonce des premiers résultats, en passant par les opérations de vote et de dépouillement.

L’instance électorale devra être aussi chargée de la réception des dossiers des candidats à la candidature aux élections présidentielles et de leur validation ou invalidation.

L’instance devra désigner elle-même les encadreurs des centres de vote, et devra s’occuper de la remise des cartes d’électeurs, distribuer équitablement les temps de parole pour les candidats dans les médias lourds. Elle veillera aussi à faciliter le travail des journalistes à travers les différentes étapes du processus électoral…

Au sujet de la composition de l’instance électorale indépendante, l’INDM suggère que les candidats doivent être inscrits sur les listes électorales, pourvus de compétence et rectitude, dotés d’une expertise et qu’ils soient indépendants.

Les candidats devront aussi justifier de 5 années minimum sans appartenance partisane, ne pas occuper de fonction supérieure, ne pas exercer de mandat d’élus que ce soit au sein des assemblée locales ou du Parlement…

Un membre de l’instance indépendante exercera ses missions pour une période de 6 années non renouvelables ; il sera procédé à un renouvellement partiel des membres de l’instance toutes les 3 années. Le président de l’instance électorale indépendante sera élu par les membres du bureau de l’instance à la majorité des voix et, en cas d’égalité, la présidence revient au candidat le plus jeune.

S’agissant des amendements sur la loi électorale, l’INDM propose notamment que chaque candidat à la présidence de la République doit présenter au minimum, 50 000 signatures individuelles à travers 25 wilayas au moins, tandis que le seuil minimum de signatures d’élus ne doit pas être inférieur à 1 200 signatures. Les déclarations de candidatures se feront par une demande d’enregistrement auprès du président de l’instance électorale indépendante.

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