Rafik Tadjer
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Vers une mouture consensuelle et allégée du projet de loi de code de la route controversé en Algérie. La commission paritaire des deux chambres du Parlement a tenu lundi 23 février sa deuxième réunion pour examiner les dispositions litigieuses du texte.
Les membres de la commission ont notamment opté pour la requalification de certaines infractions et la révision à la baisse des amendes prévues dans la mouture initiale votée le 24 décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN).
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Selon un communiqué mis en ligne sur le site de la chambre basse du Parlement, la commission paritaire a examiné les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, “conformément aux orientations du président de la République visant à moderniser la politique pénale en rationalisant le recours aux peines privatives de la liberté” et en consacrant le principe de la “dualité des peines”.
Cela, ajoute le communiqué, en supprimant notamment le caractère “criminel” de certaines infractions routières et en révisant le système des peines afin d’atteindre “un équilibre entre les exigences de dissuasion et le respect des droits et libertés”.
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Nouveau code de la route : le terme « crime » supprimé
La commission a ainsi adopté les articles 104, 119, 166 et 170 en supprimant le terme “crimes”.
Aussi, les amendes sévères prévues pour certaines infractions ont été réduites, notamment celles figurant aux alinéas 3 et 4 de l’article 121 concernant les infractions les plus graves, avec également la suppression du terme “crimes”.
En revanche, les amendes prévues pour les infractions du premier et deuxième degré sont restées inchangées car “elles sont adaptées à la situation économique et sociale actuelle”, explique le communiqué de l’APN.
Les articles 125, 127, 128 et 129 ont été adoptés avec le remplacement des termes “emprisonnement” et “emprisonnement provisoire” par le terme “détention”.
En outre, les peines prévues au deuxième paragraphe de l’article 124 pour les professionnels du transport ont été supprimées, les membres de la commission ayant choisi de ne retenir que les dispositions du premier paragraphe et de les étendre à cette catégorie.
Augmentation inquiétante des accidents de la route
Les membres de la commission ont indiqué que la nouvelle mouture “tient compte de l’augmentation inquiétante du nombre d’accidents de la route dans notre pays et des pertes humaines et matérielles considérables qui en résultent”.
Ils ont assuré avoir adopté “une approche législative équilibrée qui allie dissuasion et prévention et renforce les efforts de sensibilisation, de formation, d’amélioration et de développement des infrastructures routières”, conclut le communiqué.
Adopté le 24 décembre par l’APN, le projet de loi portant code de la route a été retoqué par le Conseil de la nation après une grève des transporteurs qui a duré dix jours début janvier 2026.
