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L’Algérie prend son temps pour se doter d’un nouveau code des investissements. A deux reprises en moins de cinq mois, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé au gouvernement de revoir sa copie pour enrichissement, se montrant à chaque fois insatisfait des changements introduits.
Le dernier renvoi en date a été opéré dimanche 8 mai en Conseil des ministres. Le texte, avec les modifications attendues, devrait être présenté de nouveau le 19 du mois en cours devant le Conseil des ministres.
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En mars, Abdelmadjid Tebboune avait déjà exigé une autre mouture, le texte étant l’un des plus importants du processus de réformes économiques.
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La version présentée il y a deux mois ne comportait pas de profonds changements par rapport à la loi en vigueur qui régit l’acte d’investir en Algérie depuis 2016.
Dans la nouvelle mouture qui date d’avril dernier, d’autres modifications relatives aux organismes et aux procédures qui régissent l’investissement sont introduites.
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« La réforme proposée porte essentiellement sur la limitation du nombre d’intervenants dans l’acte d’investir à travers la révision des prérogatives du Conseil National de l’Investissement (CNI) et l’attribution à l’ANDI de missions en rapport avec les objectifs en matière de promotion de l’investissement », indique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Les deux organes sont maintenus, le CNI sous la même dénomination, et l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) change de nom pour devenir « Invest Algeria », à l’effet de lui donner plus de visibilité à l’international, explique-t-on.
Il s’agit donc de la révision du rôle du CNI, en réhabilitant les missions et attributions organiques prévues lors de sa création, notamment l’approbation et la proposition de stratégies, de politiques et de priorités en matière d’investissement, l’élaboration de solutions et l’élimination des obstacles. Le CNI aura aussi pour mission d’approuver les conventions d’investissement.
L’article 13 du projet de loi prévoit en outre l’institution d’une commission nationale de recours en matière d’investissement, placée sous l’autorité du ministre en charge de l’Investissement.
Pour l’ANDI ou Invest Algeria, outre le changement de sa dénomination, le texte aspire à lui accorder « le rôle d’un vrai promoteur et accompagnateur des investisseurs » en Algérie.
Cela, à travers plusieurs mesures contenues dans le projet de loi, comme la mise en place d’une plateforme numérique au niveau de l’Agence « à l’effet d’assurer une interconnexion avec les organismes et administrations concernés par l’acte d’investir » et la création d’un guichet unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers.
Garanties et avantages ciblés
Il est aussi prévu la réorganisation des centres créés au niveau des guichets uniques décentralisés (créés par la loi de 2016), par leur adaptation à la situation de chaque wilaya.
Les guichets uniques verront leurs attributions renforcées en accordant les pleins pouvoirs de décision aux représentants des organismes et des administrations au sein de ces guichets afin de leur permettre de délivrer les décisions, documents et autorisations en lien avec la concrétisation des projets.
L’autre nouveauté, c’est l’orientation des avantages et incitations « exclusivement vers les investissements dans les secteurs prioritaires, notamment les projets d’investissement stratégiques et/ou structurants pour le pays, et ceux implantés dans des zones nécessitant un accompagnement particulier de l’Etat ».
L’article 22 stipule que « sont éligibles au régime des secteurs, les investissements contribuant notamment à : la substitution aux importations ; la diversification des exportations ; l’intégration des chaînes de valeurs locales et internationales ; l’acquisition de technologie ».
Des grilles d’évaluation des avantages à octroyer aux projets seront en outre mise en place par voie réglementaire, et prendront en compte les critères liés à l’importance et la priorité des projets, et à leur lieu d’implantation.
Dans le but d’inciter les investisseurs à accélérer la concrétisation des projets, des délais de réalisation sont fixés, avec possibilité de prolongation de délai à une année renouvelable une seule fois.
L’établissement des procès-verbaux d’entrée en phase d’exploitation des projets seront désormais dressés par l’agence Algeria Invest (ex-Andi) et non par les services fiscaux comme c’est le cas dans la loi en vigueur.
L’Algérie peine à attirer les IDE
Le projet de loi prévoit par ailleurs l’exemption des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour « les biens neufs constituant un apport extérieur en nature ». Il apporte surtout de nombreuses garanties aux investisseurs étrangers liées au transfert des dividendes, aux litiges et d’autres aspects.
Toujours concernant les garanties, il est précisé dans l’article 11 que « les révisions ou abrogations portant sur la présente loi, susceptibles d’intervenir à l’avenir, ne s’appliquent pas à l’investissement réalisé sous l’empire de cette loi à moins que l’investisseur ne le demande expressément ».
En novembre dernier, le premier ministre Aimene Benabderrahmane a déploré que la moyenne des investissements directs étrangers (IDE) en Algérie, ne dépassait pas 1,3 milliard de dollars par an, majoritairement dans le secteur des hydrocarbures.
Entre 2010 et 2020, l’Algérie n’a attiré que 13,55 milliards de dollars d’IDE. Durant la même période, l’Egypte avait capté 54,01 milliards, le Maroc 25,41 milliards.
Dans le même temps, la Tunisie dont l’économie est moins importante que celle de l’Algérie a réussi à attirer 9,58 milliards d’IDE alors que le Soudan qui faisait l’objet de sanctions américaines, avait capté 12,5 milliards de dollars d’IDE, selon les chiffres contenus dans un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD).
