Ali Idir
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L’Algérie serre encore la vis sur les importations. Depuis juillet 2025 et l’instauration du Programme prévisionnel d’importation (PPI), les autorités multiplient les mesures pour renforcer le contrôle sur le commerce extérieur.
La dernière en date vient d’être prise par la Banque d’Algérie qui siffle la fin de la recréation pour certains importateurs.
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Le régulateur financier a décidé d’imposer la domiciliation bancaire préalable à toute opération d’importation de biens.
Les domiciliations effectuées après l’expédition des marchandises à partir de l’étranger ne seront pas acceptées, stipule un nouveau règlement de la Banque centrale.
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La nouvelle disposition vise à lutter contre les fraudes et les flux financiers irréguliers.
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Importations : ce qui change pour les domiciliations bancaires
La mesure a été signifiée aux directeurs des banques intermédiaires via une note de la direction générale des changes datée de ce jeudi 14 mai. Elle entre en vigueur avec effet immédiat, à compter de la date de sa signature, c’est-à-dire ce 14 mai 2026.
Les opérations d’importation de biens sont subordonnées désormais à une domiciliation bancaire préalable avant l’expédition des marchandises par le fournisseur étranger, est-il stipulé.
Les directeurs de banques sont par conséquent tenus de s’assurer que la date figurant sur les documents de transport ou d’expédition est postérieure à la date de domiciliation bancaire.
La Banque d’Algérie les astreint à contrôler systématiquement les dates figurant sur les factures commerciales, les titres de transport ainsi que les certificats d’expédition et tout document attestant de la date effective d’expédition des marchandises à partir de l’étranger.
Les marchandises déjà expédiées non concernées
Mis à part des “cas exceptionnels dûment justifiés et expressément autorisés”, les domiciliations bancaires seront rejetées lorsqu’elles interviennent après l’expédition effective des marchandises, insiste la Banque d’Algérie.
Le non-respect de la disposition constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes, met en garde l’institution.
Les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une expédition avant la publication de la note ne sont pas concernées par la domiciliation préalable, la date du titre de transport faisant foi.
La nouvelle mesure, indique-t-on, intervient en application des dispositions du règlement n°07-01 du 03 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Elle est prise dans le cadre du renforcement du dispositif de contrôle des opérations de commerce extérieur, de la traçabilité des flux financiers internationaux ainsi que de la maîtrise des risques liés aux importations.
