Déchéance de la nationalité algérienne : la liste complète des cas

Malgré de nombreuses réserves exprimées par des juristes, des avocats et plusieurs figures politiques, la proposition de loi portant amendement du Code de la nationalité algérienne a été adoptée mercredi 24 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN). Elle doit être adoptée par le Conseil de nation (Sénat) avant d’entrer en vigueur.

Le texte, porté par un député du RND, n’a pas manqué de faire jaser depuis et de susciter des interrogations, voire des appréhensions sur sa finalité.

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Officiellement, il s’agit d’« adapter le cadre juridique aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux de l’Algérie ».

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Mais, dans les faits, la proposition de loi introduit une extension significative des cas de déchéance de la nationalité. Selon le texte définitif adopté, toute personne ayant acquis la nationalité algérienne peut en être déchue si elle a été condamnée pour un crime ou un délit portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État, ou encore si elle a fait l’objet d’une condamnation, en Algérie ou à l’étranger, à une peine égale ou supérieure à cinq ans de prison.

Cette déchéance ne peut toutefois intervenir que si les faits ont été commis dans les dix années suivant l’acquisition de la nationalité, et dans un délai de cinq ans à compter de leur commission.

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Nationalité algérienne acquise : dans quels cas la déchéance est possible

Plus sensible encore, le texte introduit un nouvel article 22 bis, complétant celui du Code datant de 1970, qui ouvre la possibilité de déchoir de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise, tout Algérien à l’encontre duquel existent des indices forts et concordants établissant qu’il a commis, à l’étranger, l’un des actes ci-après, et qu’il n’y a pas mis fin malgré une mise en demeure qui lui a été adressée par le gouvernement algérien.

Le texte liste le fait d’agir, sciemment et sans équivoque, d’une manière susceptible de porter un grave préjudice aux intérêts de l’Algérie, à l’unité nationale, à la sécurité de l’État et à la stabilité de ses institutions, à l’unité du peuple ou aux symboles de la Révolution de libération nationale, ou de se livrer publiquement à des activités hostiles à l’Algérie ; Le fait de manifester, dans l’intention de porter atteinte aux intérêts de l’Algérie, une allégeance à un autre État, de l’annoncer officiellement ou de montrer sans équivoque sa volonté de renoncer à l’allégeance à l’Algérie ; Le fait de rendre des services à un autre État ou d’en recevoir des fonds ou avantages dans le but de porter atteinte aux intérêts de l’Algérie ; Le fait de travailler pour le compte de forces militaires ou de sécurité étrangères ou de leur apporter assistance, au détriment des intérêts de l’Algérie ; Le fait de coopérer avec un État ou une entité hostile à l’Algérie ; Le fait de diriger, de participer, d’adhérer, de financer ou de faire la propagande, par quelque moyen que ce soit, d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, au détriment des intérêts de l’Algérie.

La proposition de loi adoptée par l’APN prévoit également que la déchéance peut être prononcée lorsque ces actes sont commis sur le territoire national et que l’auteur est en fuite à l’étranger.

Autre disposition : peut également être déchu de la nationalité algérienne d’origine tout Algérien détenteur d’une autre nationalité acquise, qui l’utilise pour porter atteinte à sa nationalité algérienne d’origine, ou tout algérien détenteur d’une autre nationalité, qu’elle soit d’origine ou acquise, qui l’utilise pour nuire à l’Algérie.

La déchéance de la nationalité algérienne acquise peut être prononcée lorsque les actes visés et cités ci-dessus sont commis sur le territoire national.

Dans l’article 22 bis, il est stipulé que la déchéance de la nationalité algérienne d’origine constitue une mesure exceptionnelle à laquelle il n’est recouru que pour les motifs strictement énumérés dans la présente loi et conformément aux garanties qu’elle prévoit.

« La déchéance de la nationalité algérienne d’origine ne peut être prononcée que si l’intéressé possède une autre nationalité. Toutefois, les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux actes de trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale, d’appartenance, sous quelque forme que ce soit, à des entités ou organisations terroristes, ainsi qu’à tous les actes portant atteinte à la sécurité et à la stabilité de l’État, conformément à la législation en vigueur », dispose encore le texte.

Une commission spéciale, placée auprès du ministre de la Justice, sera chargée d’examiner les dossiers, la décision finale relevant d’un décret présidentiel.

Face aux critiques et aux appréhensions soulevées par certains, le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a insisté, devant l’APN, sur les garanties prévues par le texte, en réitérant, comme contenu dans le texte, que la déchéance de la nationalité d’origine est une « mesure exceptionnelle », strictement encadrée et, en principe, subordonnée à la détention d’une autre nationalité.

Aussi, la procédure prévoit une mise en demeure préalable, un délai de réponse allant de quinze à soixante jours, ainsi qu’un droit pour l’intéressé de présenter des observations écrites avant toute décision.

Un texte marqué par la conjoncture politique

Mais ces assurances peinent visiblement à dissiper les inquiétudes. De nombreuses voix redoutent que cette loi ne soit utilisée pour réduire au silence certaines figures critiques s’exprimant depuis l’étranger.

L’adoption de cette loi intervient, en effet, dans un contexte particulier, marqué par l’annonce d’une prétendue indépendance de la Kabylie le 14 décembre dernier à Paris par le MAK, classé organisation terroriste en Algérie, et par plusieurs dossiers médiatisés impliquant des figures algériennes établies hors du pays, comme l’écrivain Boualem Sansal, libéré récemment après une année de prison.

Pour Abdelaziz Rahabi, ancien ministre et diplomate, cette réforme répond davantage à l’actualité qu’à une urgence nationale réelle.

Sur son compte Facebook, Rahabi évoque un texte « dicté par la conjoncture », citant notamment les affaires Boualem Sansal et Ferhat Mehenni, érigées selon lui en « urgence nationale ».

Une stratégie qui, affirme-t-il, offre à ces figures une exposition internationale qu’elles recherchent précisément.

Pour le sociologue Nacer Djabi, cette loi relève d’un « populisme à l’algérienne, hostile aux libertés », tandis que l’avocat Said Zahi se demande : « à quoi servent des centaines de milliers de professeurs de droit et d’avocats si personne ne s’élève contre un texte qui transforme la nationalité en instrument de peur ? ».