Déchéance de la nationalité algérienne : les critiques d’Abdelaziz Rahabi

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce mercredi en plénière la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance nᵒ 70-86 du 15 décembre 1970, portant Code de la nationalité algérienne.

Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a indiqué que la déchéance de la nationalité est un « droit relevant de la souveraineté de l’État ».

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Ce texte est d’une « grande importance et vise à faire face à ceux qui à l’extérieur du territoire national veulent porter atteinte à la nation, manquant ainsi à leur devoir éthique et légal vis-à-vis de la mère patrie, pensant être à l’abri loin de la justice de leur pays », a-t-il déclaré. Selon lui, le « gouvernement a examiné le projet de loi. Il est conforme à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées ».

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Lotfi Boudjemaa a affirmé que « l’article 36 de notre loi fondamentale permet d’examiner toutes les dispositions relatives à l’acquisition, à la perte ou à la déchéance de la nationalité ».

L’Exécutif, a-t-il nuancé, a formulé certaines observations. Le ministre a avoué que la déchéance sera une « mesure exceptionnelle » si les concernés utilisent une autre nationalité acquise et dans des situations bien précises à l’instar de la haute trahison, l’atteinte à la sûreté de l’État et la collusion avec une nation étrangère.

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Le ministre a souligné que le projet de loi contient de nombreuses garanties, à l’instar, entre autres, de la preuve tangible et sérieuse que le concerné a porté atteinte à l’Algérie, la mise en demeure du concerné afin de lui permettre de présenter ses observations et ses moyens de défense dans les délais légaux. De son côté, le député RND, Hichem Sifer, à l’origine de la proposition de loi, a expliqué que le texte a pour objectif de « protéger notre pays et de le prémunir des maux des ennemis de l’intérieur ».

Abdelaziz Rahabi critique le texte

Ce n’est pas de l’avis de l’ancien ministre, Abdelaziz Rahabi, qui s’interroge sur l’opportunité et le timing choisi pour une telle proposition.

« La déchéance de la nationalité algérienne d’origine, de quel droit et pourquoi maintenant ? », a-t-il réagi dans une publication sur les réseaux sociaux mercredi.

« À la lecture de cette proposition de loi, il ne s’agit pas d’un projet présenté par le Gouvernement qui a d’ailleurs fait part publiquement de ses réserves », relève l’ancien ambassadeur d’Algérie à Madrid.

Il apparaît, poursuit-il, qu’elle « manque de rigueur juridique, ne présente pas de garanties judiciaires sérieuses, indépendantes et équitables et présente un décalage flagrant avec la jurisprudence internationale sur la délicate question de la déchéance de la nationalité d’origine, considérée dans le monde comme un droit naturel auquel il ne peut être renoncé qu’à titre exceptionnel ».

Cette proposition de loi, outre qu’elle manque de conformité avec les procédures constitutionnelles qui accordent des garanties juridiques aux citoyens, semble « obéir plus à la conjoncture produite par les affaires Boualem Sansal et Ferhat Mehenni qu’à une préoccupation nationale fondamentale », constate M. Rahabi.

L’ancien ministre parle d’un « épiphénomène médiatique dont l’impact est inversement proportionnel à la qualité des relations officielles entre Alger et Paris et d’un aventurier politique que l’État algérien crédite d’une envergure qu’il n’a jamais eue en Kabylie, [qui] sont malheureusement élevés au rang d’urgence nationale ».

Abdelaziz Rahabi souligne que l’emballement politique et médiatique actuel et la mobilisation institutionnelle « serviront paradoxalement leurs desseins à l’étranger où ils comptent sur les États et les groupes hostiles à l’Algérie ».

Seule la justice…

Pourtant, tient-t-il à préciser, « nos ainés, libérateurs du pays et pères fondateurs de l’État moderne n’ont pas appliqué la déchéance aux dizaines de milliers de harkis, traîtres à la Nation. Ils les ont toutefois soumis à des restrictions, celles de ne pas les doter de documents d’identité et de voyage et de leur interdire le retour en Algérie sans toutefois étendre ces mesures à leurs familles ».

Abdelaziz Rahabi pense qu’être Algérien est un « honneur mais également une responsabilité et des obligations envers la patrie ».

Seule la justice est, par conséquent, en droit de déterminer leur niveau d’accomplissement. « La nationalité donne également droit à une protection et ne doit pas faire l’objet de débat commandé par l’actualité internationale plus que par les intérêts bien compris de la Nation », soutient-il.

À l’adresse des membres de l’APN, il précise que les élus et assemblées élues sont par « nature destinés à être le reflet fidèle et sincère des préoccupations des citoyens et doivent prendre garde à ne pas servir de caisse de résonance de ce qui se passe à l’étranger au risque de relayer de bonne foi des débats externes et in fine d’altérer leur propre souveraineté ».

C’est ce qu’il qualifie d’une des « caractéristiques des guerres non régulières modernes auxquelles sont soumises ces dernières années l’Algérie, ses institutions et sa population ».

L’État renaissant, argue-t-il encore, avait conscience dès l’indépendance des priorités et avait privilégié la persévération de l’ordre public et la cohésion nationale sans toucher à la question de la nationalité algérienne d’origine. Les Algériens ont librement discuté de cette question sans en faire un sujet de débat national ou une priorité dans la vie de la Nation, conclut l’ancien ministre.

Les amendements de la Commission des affaires juridiques

Par ailleurs, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale a introduit une série d’amendements substantiels à la proposition de loi.

Dans son document, la Commission a d’emblée relevé des insuffisances dans les visas de la proposition de loi et a jugé nécessaire d’y intégrer les articles 79, 145, 147 et 148 de la Constitution, ainsi qu’un renvoi au Code de procédure pénale.

Ce réajustement confère, selon ses rédacteurs, une assise normative plus solide au texte, en rappelant que la question de la nationalité relève à la fois de la souveraineté de l’État et du respect des garanties constitutionnelles.

Parmi les amendements les plus significatifs figurent la réécriture de l’article 22 relatif à la déchéance de la nationalité acquise. La Commission a tenu à préciser que celle-ci peut être prononcée lorsqu’un jugement concerne « un acte qualifié de crime ou de délit portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État ».

Cette insertion de la notion de sécurité de l’État vise à lever toute ambiguïté interprétative et à aligner la disposition sur les objectifs affichés de protection des intérêts fondamentaux, tout en encadrant strictement les délais, tant pour la commission des faits que pour la décision de déchéance.

L’amendement de l’article 22 bis marque un tournant plus sensible encore, puisqu’il étend la possibilité de déchéance à la nationalité d’origine, dans des conditions qualifiées d’exceptionnelles.

Autre innovation majeure, l’article 22 bis institue une commission spéciale placée auprès du ministre de la Justice, chargée d’examiner les dossiers de déchéance de la nationalité algérienne.

Cette instance collégiale vise à « garantir l’unification des critères, renforcer la transparence et assurer le respect de la légalité », conférant ainsi un cadre institutionnel à une procédure réputée sensible et politiquement lourde.