Fonds détournés : 52 demandes par l’Algérie à des pays étrangers

L’Algérie poursuit ses efforts pour récupérer les fonds détournés par les anciens oligarques qui ont été lourdement condamnés dans des affaires de corruption.

Selon le ministère de la Justice, ces démarches ont permis le recouvrement de plusieurs biens immobiliers, mobiliers ainsi que des fonds. La mission n’est pas de tout repos quand on sait que les sommes sont estimées par les autorités algériennes, à des dizaines de milliards de dollars transférés illégalement vers plusieurs pays étrangers. 

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Une délégation de la Commission des experts, installée par le ministère, s’est déplacée ces derniers mois dans les pays concernés, afin de mener des démarches diplomatiques et sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l’importance de cette action, qui a abouti à des résultats encourageants, a indiqué le ministre de la justice, Lotfi Boudjemaa dans un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture d’une journée d’étude organisée le mois de juillet dernier par la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption.

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Parallèlement à cette action, le procureur adjoint près la cour d’Alger a déclaré en marge de de la journée d’étude intitulée « Nouveauté en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à la lumière de la loi 25-10 », organisée par la Cour d’Alger, mercredi 21 janvier, que la justice algérienne a adressé 52 demandes de recouvrement à plusieurs pays étrangers dont un en Afrique.

Lotfi Boudjemaa, lui, avait indiqué, en juillet dernier,  que 335 commissions rogatoires internationales ont été adressées à 32 pays pour traquer, geler et saisir les avoirs criminels, et 53 demandes de restitution des avoirs à 11 pays, dont un pays africain.

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52 demandes de recouvrement à plusieurs pays étrangers 

Le ministre a ajouté que ces demandes font l’objet d’un suivi permanent par les autorités judiciaires algériennes, parallèlement au rôle de la Commission nationale d’experts chargée de la récupération des fonds détournés et transférés à l’étranger, qui suit cette démarche et coordonne les efforts entre les différentes parties concernées pour atteindre cet objectif.

Néanmoins, a-t-il nuancé, ces démarches ont rencontré plusieurs difficultés ayant entraîné un faible niveau de coopération de la part des pays concernés, pour diverses raisons, dont la spécificité de leurs systèmes judiciaires, la complexité de leurs procédures, ainsi que la multiplicité des intervenants, autorités judiciaires, instances diplomatiques…

Pour garantir plus d’efficience à cette action d’envergure, le ministère a promulgué la loi n°25-10 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette loi traduit, selon ses dispositions une volonté législative affirmée de « consolider le système financier national, de renforcer la sécurité économique et de consacrer l’Etat de droit, dans le respect des engagements internationaux de l’Algérie, tout en préservant sa souveraineté et ses intérêts stratégiques » .

Le texte répond à l’impératif d’adapter la législation nationale à l’évolution des formes de criminalité financière, lesquelles ne peuvent plus être appréhendées comme des infractions isolées, mais comme des phénomènes intrinsèquement liés à la criminalité organisée et aux menaces transnationales.

« La loi vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), tout en corrigeant les insuffisances révélées par la pratique du cadre juridique antérieur», est-il précisé dans ce texte.

Ces crimes constituent « une menace directe à l’économie nationale, à la crédibilité du système financier et à la stabilité sociale, ce qui a nécessité l’amendement de la loi 25-10 », a expliqué le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, dans une allocution prononcée à l’occasion de cette journée d’étude.

Il a affirmé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la « concrétisation de la politique générale de l’Etat, visant à renforcer l’Etat de droit, à promouvoir l’action judiciaire et à accompagner les évolutions législatives afin de faire face aux crimes financiers graves, notamment les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ».

Criminalité organisée

De son côté, le Procureur général près la Cour d’Alger,  Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, a estimé que ces crimes étaient « l’une des formes les plus dangereuses de la criminalité contemporaine », se caractérisant par un « caractère organisé s’appuyant sur des moyens financiers et techniques très sophistiqués », sans parler de leur « dimension transnationale, ce qui impose de multiplier les efforts et d’adapter les méthodes de travail » pour faire face à ce phénomène.

Dans le même contexte, il a précisé que cette loi comporte des dispositions « efficaces » permettant de tracer le parcours des fonds suspects, d’identifier le bénéficiaire effectif et de saisir les revenus des activités criminelles. Ce qui « assure la dissuasion et protège l’ordre public économique », insistant sur la nécessité d’adopter « une approche proactive fondée sur l’évaluation continue des risques de blanchiment d’argent à travers la collecte, l’analyse et l’exploitation de l’information ».