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Immunité parlementaire : Ould Abbès et Berkat devant la commission des affaires juridiques

La commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation (Sénat), a entendu, ce jeudi 9 mai, les deux sénateurs du tiers présidentiel Djamel Ould Abbès, ancien SG du FLN…

Immunité parlementaire : Ould Abbès et Berkat devant la commission des affaires juridiques
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La commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation (Sénat), a entendu, ce jeudi 9 mai, les deux sénateurs du tiers présidentiel Djamel Ould Abbès, ancien SG du FLN et Saïd Berkat, ancien ministre de l’Agriculture, selon un communiqué du Sénat.

La comparution devant la commission des deux sénateurs s’est faite « dans le cadre de l’étude de la demande du ministre de la Justice concernant l’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire des deux membres du Sénat », selon le communiqué.

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Les deux sénateurs ont été entendus par la commission dans « deux réunions », en présence du président de la commission, Noureddine Bellatrache et de Mohamed Boubtima, vice-président du Sénat.

« La commission a entendu les deux membres du Conseil de la nation en vue de préparer son rapport à ce sujet (levée de l’immunité) qu’elle transmettra au bureau (du Sénat) avant d’être exposé aux sénateurs qui prendront une décision lors d’une séance à huis clos », précise le communiqué.

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