TSA : La Commission des finances de l’APN a annulé l’impôt sur la fortune. L’article proposé par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2018 a été tout simplement supprimé. Pourquoi ?
Toufik Torche est président de la commission des finances de l’APN : cet article est mort-né en réalité. Son application relève de l’impossible dans le contexte actuel. Dites-moi qui est en mesure de donner un chiffre précis sur les riches en Algérie ? Combien sont-ils ? Dans quels secteurs exercent-ils ? Où vivent-ils ? Quelle est la valeur de leur fortune ? Or, il est essentiel de trouver des réponses à toutes ces questions avant d’instaurer un impôt sur la fortune. Le système informatique du ministère des Finances laisse à désirer. Idem pour les autres institutions financières. Comment agir avec le secteur informel ? Les personnes qui activent dans ces circuits sont riches, pas toutes peut-être, mais il est difficile en tout cas de taxer une activité informelle.
Pourquoi vous n’avez soulevé toutes ces questions avec le ministre des Finances lors de son passage au niveau de la commission des finances ?
Nous avons voulu soumettre ce sujet au débat. D’ailleurs, plusieurs députés de l’opposition ont mis en exergue dans les plénière les difficultés d’appliquer cet article et ont proposé son amendement…
Des membres de la commission des finances se disent surpris par cette décision qui n’a pas été, selon eux, discutée dans la commission ?
Ces députés n‘ont pas assisté aux travaux de la commission. Nous avons travaillé jusqu’à jeudi soir. Je ne suis pas responsable des absences.
L’impôt sur la fortune a été validé en conseil des ministres par le président de la République et soutenu par le gouvernement dans lequel votre parti, le FLN, siège. Avez-vous consulté la direction de votre parti avant de supprimer cet article ?
Non. On tiendra compte de ces orientations lors du vote.
La décision de supprimer l’impôt sur la fortune est prise à quelques jours seulement des élections locales. Cela ne risque-t-il pas de compliquer les chances des candidats de la majorité le jour du scrutin ?
Au sein de mon parti, l’intérêt du pays passe avant tout. On refuse de se soumettre au populisme. J’insiste sur le fait que nous ne sommes pas prêts à appliquer l’article en question. Ensuite, imposer un tel impôt va sans nul doute favoriser l’informel, décourager les investisseurs, les amener à transférer leur argent à l’étranger au moment où l’économie nationale a besoin de cet argent surtout dans la conjoncture actuelle. Au lieu d’imposer un impôt sur la fortune, on pourrait renforcer le dispositif relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent, s’attaquer à l’informel. Les riches paient déjà leurs impôts.
Les hommes d’affaires présents en force au Parlement ont-ils exercé des pression sur la commission des finances ?
Pas sur moi en tout cas. Maintenant, s’il y a des détails que j’ignore, cela me dépasse.
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