search-form-close
La Cour suprême ordonne la réouverture des dossiers Sonatrach et Khalifa

La Cour suprême ordonne la réouverture des dossiers Sonatrach et Khalifa

La Cour suprême a officiellement ordonné ce mercredi le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa, rapporte ce mercredi 17 juillet l’agence officielle.

Le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa s’inscrit dans le cadre de « la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019 », a indiqué ce mercredi l’agence officielle, rappelant que des jugements définitifs avaient été rendus dans l’affaire Sonatrach 1, examinée par le Tribunal criminel d’Alger et dans l’affaire Khalifa, examinée par la Chambre d’accusation près la Cour de Blida.

Affaire Sonatrach 1

Dans l’affaire Sonatrach 1, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé en février 2016 une peine de six ans de prison à l’encontre du président du conseil d’administration du groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar, principal accusé dans l’affaire.

Une peine d’emprisonnement ferme de six ans avait également été prononcée contre Mohamed Reda Meziane, fils de l’ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane, tandis que ce dernier avait été condamné à une peine de cinq ans de prison avec sursis.

Yazid Meghaoui avait quant à lui été condamné à six ans de prison ferme, alors que son père Hachemi Meghaoui, ex-PDG de la banque CPA, a été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme.

L’ex-vice PDG de Sonatrach chargé des activités amont, Belkacem Boumédienne, avait été condamné pour sa part à cinq ans de réclusion criminelle, tandis que l’autre fils de Mohamed Meziane, Bachir Fouzi Meziane, a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion criminelle.

Les sociétés Funkwerk Plettac, Contel Algérie, Contel-Funkwerk ainsi que Saipem Contracting Algeria ont quant à elles été condamnées à des amendes allant de 4 à 5 millions de dinars.

Affaire Khalifa

Dans l’affaire Khalifa, le tribunal criminel de la Cour de Blida avait prononcé en juin 2015 des peines d’emprisonnement allant de 1 an avec sursis à 18 ans ferme à l’encontre de 18 prévenus impliqués dans le dossier, tandis que 53 autres avaient bénéficié de l’acquittement.

L’ex-PDG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Khelifa, a été condamné à 18 ans de prison ferme et de la confiscation de l’ensemble de ses biens pour des poursuites telles qu’association de malfaiteurs, vols multiples, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d`influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse. Il avait bénéficié de l’acquittement pour le chef d’accusation d’abus d’influence.

L’annonce par la Cour suprême du réexamen des dossiers Khalifa et Sonatrach 1 intervient plus de trois mois après l’annonce effectuée par le chef d’état-major et vice-ministre de la Défense, le général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, qui avait affirmé que la justice rouvrira l’ensemble des dossiers de corruption et qu’elle travaillera sans « contrainte aucune »

« La justice, qui a recouvert ses pleines prérogatives, agira en toute liberté, sans contrainte aucune, sans pressions ni ordres, pour entamer des poursuites judiciaires contre toute la bande impliquée dans les affaires de détournement des fonds publics et d’abus de pouvoir pour s’enrichir illégalement », avait-il annoncé dans une allocution prononcée le 10 avril.

« À cet effet, nous rassurons l’opinion publique que la question s’étendra à tous les dossiers précédents, comme l’affaire d’El Khalifa, de Sonatrach et du Boucher et autres dossiers relatifs à la corruption qui ont occasionné des pertes considérables au Trésor public », avait précisé le chef d’état-major.

  • Les derniers articles

close