Farouk Djouadi
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La riposte s’organise en France contre ceux qui sont pointés du doigt comme étant les responsables de l’attaque raciste de Trappes qui a fait un mort et plusieurs blessés vendredi 30 octobre.
Les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave ont déposé un texte de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes ».
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France : après l’attaque de Trappes, deux députés écologistes passent à l’offensive
Le document de neuf pages a été renvoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale française. Il propose de sanctionner certaines formulations est expressions telles que « remigration » ou « grand remplacement » considérées comme une provocation au racisme.
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Le texte propose aussi de durcir les sanctions contre les candidats et les titulaires d’un mandat électif public, coupables de propos incitant à la haine contre des populations françaises ou vivant en France.
La proposition de loi, consultée par TSA, se décline en 5 articles. Le 1er prévoit de compléter le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en ajoutant : « La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation, et incitent à son exclusion ou à un traitement discriminatoire pour ces mêmes motifs, notamment lorsque les faits ainsi préconisés sont susceptibles de relever de la déportation ou du transfert forcé de population mentionnés au 4° de l’article 212-1 du code pénal.»
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L’article 2 propose d’insérer, dans la loi sur la liberté de la presse un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits mentionnés à l’alinéa précédent sont commis par une personne titulaire d’un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. ».
L’article 3 du texte prévoit de compléter le premier alinéa de l’article 42-1 relative à la liberté de communication par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un manquement aux obligations prévues à l’article 15 de la présente loi présente un caractère répété, l’Autorité tient expressément compte de cette réitération dans la détermination de la sanction, au regard notamment de la gravité des faits, de leur durée et des mesures prises par l’éditeur pour y mettre fin ».
L’article 4 de ce texte enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale française vendredi 30 octobre, soit une semaine après l’attaque raciste de Trappes, concerne la loi relative à la confiance dans l’économie numérique.
Il propose d’ y insérer un article 6-5 ainsi rédigé : « Art. 6-5. – Lorsqu’une décision juridictionnelle exécutoire à constater l’illicéité d’un contenu accessible au public par un service de communication au public en ligne et constitutif de l’infraction prévue à l’article 1er de la présente loi, la juridiction compétente peut (…) enjoindre au fournisseur de services intermédiaires concerné de retirer ce contenu ou d’en rendre l’accès impossible dans un délai qu’elle fixe ».
L’article 5 traite de l’entrée en vigueur de cette proposition de loi qui interviendrait – en cas de son adoption par les députés et les sénateurs français- au lendemain de sa publication au Journal officiel.
Liberté d’expression et ennemis collectifs
Pour justifier leur démarche, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave se sont appuyés sur des événements récents et anciens dont la fusillade survenue à Trappes, vendredi 23 octobre.
Ces événements « rappellent la nécessité de lutter contre les discours de haine et les mécanismes de stigmatisation susceptibles de contribuer à la désignation de populations comme des ennemis collectifs. Tout cela justifie de redéfinir l’articulation entre la liberté d’expression et la protection des personnes contre les discours racistes, xénophobes et discriminatoires », soutiennent-ils.
Les initiateurs de la proposition de loi assurent qu’« il ne s’agit pas de priver les citoyens de leur liberté d’opinion en créant un délit d’opinion. Il s’agit de garantir que l’expression des opinions dans le débat public ne repose pas sur la négation systématique des principes républicains d’égalité et de dignité, et de préserver ainsi la paix civile ».
Le texte, porté par les députés Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, explique que « les expressions publiques qui excluent systématiquement une partie de la population ou la présentent comme une menace pour la sécurité intérieure, la croissance économique ou l’équilibre financier et social du pays nuisent à la qualité du débat public et menacent l’intégrité de centaines de milliers de personnes qui naissent, s’établissent, vivent et travaillent en France ».
