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La Cour de justice de l’UE (CJUE) a décidé mercredi de maintenir le mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir à Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l’UE.
Dans un arrêt, la Cour de justice a estimé que le Tribunal de première instance de l’UE « n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes et lui renvoie l’affaire », selon un communiqué.
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Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l’UE avait annulé – pour vice de procédure – l’inscription du Hamas sur la liste terroriste de l’Union européenne.
En revanche, la Cour a confirmé l’annulation du maintien sur la liste des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), organisation séparatiste tamoule au Sri Lanka. Dans un arrêt distinct rendu le 16 octobre 2014, les Tigres tamouls avaient été soustraits de la liste de l’UE également pour vice de forme.
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En janvier 2015, le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la CJUE, la juridiction suprême de l’UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts.
« Par ses arrêts de ce jour, la Cour réaffirme sa jurisprudence selon laquelle le Conseil (européen) peut maintenir une personne ou une entité sur la liste s’il conclut à la persistance du risque de l’implication de celle-ci dans des activités terroristes ayant justifié son inscription initiale », souligne-t-elle dans son communiqué.
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