Le dernier rapport d’appréciation de la Cour des comptes, dont TSA détient une copie, revient sur la non-exploitation des biens de l’Algérie à l’étranger qui sont au nombre de 51 et leurs frais de gestion à la charge du budget de l’État.

« Selon les informations mises à la disposition de la Cour des comptes par la sous-direction du patrimoine, rattachée à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères (MAE), la consistance totale du patrimoine immobilier de l’État algérien à l’étranger est de 51 biens », écrit l’institution.

Ces biens sont « répartis entre ceux destinés à la conservation (13) et ceux devant être aliénés (38) (les biens aliénés sont des biens vendus, cédés ou donnés, NDLR), tel que décidé par la Commission nationale des opérations immobilières à l’étranger (CNOIE), et porté sur son procès-verbal de réunion de 2010 », selon elle. Parmi les biens destinés à être conservés, six sont des anciens locaux diplomatiques et consulaires, un appartient à la Cnas et deux autres à la Safex.

« Les biens à conserver dans le patrimoine immobilier de l’État à l’étranger reste à la date du contrôle inexploités, bien qu’ils pourraient servir de sièges pour de nouvelles représentations diplomatiques et consulaires ou bien pour abriter des « Maisons de l’Algérie », voire des sites historiques, à l’instar du domaine dit ‘Château des Julhans’ », estime la Cour des comptes qui donne une estimation de ces bien en précisant qu’elle n’est pas « actualisée ».

« Le bien immobilier appartenant à la CNAS : le Château des Julhans, s’étend sur une superficie dépassant 317 ha, dont la surface habitable des bâtiments et de 6.799,75 m2. L’estimation financière de ce bien effectuée par le Bureau d’architecture Méditerranée (BAM) remonte à l’année 2007, d’une valeur de 18.143 150 € », révèle l’institution qui ajoute que la « préservation de cette propriété est assurée par le Consulat général à Marseille, dont la prise en charge des frais de gardiennage est estimée à plus de 70.000 € par an, imputée au budget de l’État ».

« Les biens immobiliers appartenant à l’Ancienne Amicale des Algériens en Europe dont l’estimation domaniale qui remonte, également, à 2007, a été de 3.825 399,00 euros. Les frais de gestion pour la période 1999 à 2010, s’élèvent à 113.338,97 euros » indique la Cour des comptes. Les biens situés en France appartenant à la Safex qui sont « à conserver dans le patrimoine de l’État » ont été évalués à 2.194.200 euros.

Pour les biens à aliéner, il s’agit de vingt-deux anciens locaux diplomatiques et consulaires et d’autres appartenant à des entreprises, collectivités et associations algériennes. « Les biens appartenant à des entreprises, collectivités et associations algériennes, estimés à 787.257,00 euros générant des frais, pour la majorité, de l’ordre de 202.475,23 euros soit 25,72% de leur valeur totale », assure l’institution.

« Les biens ayant appartenu à l’ancienne Amicale des Algériens en Europe pour une valeur domaniale de 2.853.963,00 euros et des frais à la charge du budget de l’État pour la période 1999 à 2010, d’un montant, pour la plupart d’entre eux, de 395.165,39 euros », poursuit la Cour des comptes qui signale « qu’aucune actualisation de la valeur de ces biens depuis l’année 2007 n’a été entreprise » et « l’absence d’informations sur les frais de gestion engagés de 2011 à la date de contrôle, en sus des frais de justice ».

L’ensemble de ces biens demeure à la date du contrôle « non entretenus et inexploités par leurs propriétaires, depuis plusieurs décennies », souligne l’institution. C’est « ce qui explique leur état de dégradation et délabrement avancé », selon elle. Certains de ces biens ont fait l’objet de mises en demeure et même de recommandations de démolition.

« Cette situation incitant les autorités étrangères à notifier des mises en demeure aux postes diplomatiques et consulaires concernés, allant jusqu’à la démolition de ces biens menaçant ruine, et laissés à l’abandon, et qui constituent un danger pour les riverains », explique la Cour qui cite « deux biens dénommés Hermitage les Verniers et le Domaine de Sauveterre ».

« Ces derniers ont fait l’objet successivement d’une mise en demeure de la mairie de Bourboule adressée au consulat de Saint-Étienne, et une recommandation des élus de la municipalité (Haute Garonne Toulouse) de démolition de la bâtisse qui représente un réel risque d’effondrement », assure-t-elle.