TSA
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
La nouvelle version du projet de Loi de finances complémentaire (PLFC) pour 2018, validée hier mercredi par le gouvernement et dont TSA détient une copie, prévoit de soumettre les kits CKD et SKD importés par les usines de montage automobile à une TVA réduite de 9%.
« Nonobstant toutes dispositions contraires, notamment, celles des articles 88 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aoual 1438 correspondant au 28 décembre 2016, portant loi de finances pour 2017 et l’article 18 de la loi n°16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, les collections dites « CKD » et « SKD » destinées aux industries de montage de véhicules automobiles, sont soumis à la TVA à taux réduit », stipule l’article 8 de l’avant-projet de loi.
A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison
Dans l’exposé des motifs de la proposition de cette loi, il est expliqué : « l’assujettissement au taux réduit de la TVA desdites collections se justifie par le fait que cette activité a connu, depuis quelques années, un essor et une évolution remarquable en termes de réalisation d’investissement publics et privés ainsi qu’en partenariat, et a commencé à assoir un tissu industriel et automobile devant répondre en termes de rapport qualité prix à la demande nationale et dans le futur à l’exportation ».
Augmentation des coûts de la carte grise
L’article 145 de l’avant-projet de loi de finances complémentaire prévoit également une augmentation de la taxe de la carte d’immatriculation automobile. La valeur de cette taxe sera de 5000 dinars pour les vélomoteurs, les tricycles et quadricycles à moteur.
A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »
Quant aux « automobiles de tourisme, camionnettes et véhicules de transport en commun », cette taxe sera de 10 000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 2 à 4 chevaux, de 20 000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux et de 40 000 dinars pour les véhicules dont la puissance est supérieur ou égale à 10 chevaux.
Pour les tracteurs, la taxe sera de 10 000 dinars, pour les engins roulants de travaux publics, elle sera de 30 000 dinars et pour les camions, elle sera de 40 000 dinars pour ceux ayant un poids total en charge allant jusqu’à 2,5 tonnes et de 60 000 dinars pour les camions de plus de 2,5 tonnes.
A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations
| LIRE AUSSI :
- PLFC 2018 modifiée : l’État augmente les coûts des passeports, carte d’identité, permis de conduire et carte grise
- PLFC 2018 : les recharges téléphoniques plus chères
- DOCUMENT – Téléchargez la nouvelle version du Projet de loi de finances complémentaire 2018
