Chabi Ouardia
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Importante disposition introduite dans la LCFC 2020 en faveur du relèvement du taux d’intégration des industries mécanique, électronique et électrique.
L’article 60 dispose que « sont exemptés des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les matières premières importées ou acquises localement, ainsi que les composants acquis auprès de sous-traitants locaux activant dans la production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques ».
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Dans son exposé des motifs, le gouvernement explique que la disposition vise à « relancer les industries mécaniques, électroniques et électroménagères, sur des bases permettant l’intégration et soumettant les avantages fiscaux consentis par l’État, à l’émergence d’industries véritables en lieu et place du montage actuel ».
« L’exemption des droits de douane et de la TVA sur les intrants acquis à l’importation et de la TVA sur les matières et les composants acquis auprès de sous-traitants locaux, encouragera le processus d’intégration et de transformation de matières brutes et le montage de composants produits par des sous-traitants locaux », soutient-il.
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L’article 60 précise que « les matières et composants importés seront consignés dans une liste quantitative établie au titre de chaque exercice fiscal, comme partie intégrante d’une décision d’évaluation technique accordée par le Ministre chargé de l’Industrie, que l’opérateur agréé sera tenu de soumettre aux services de l’administration des douanes et des impôts ».
« De même, ajoute le texte, que sont soumis au taux de 5% de droits de douane et au taux de 19% de la taxe sur la valeur ajoutée, tous les ensembles, sous-ensembles et accessoires, importés séparément ou groupés, par les opérateurs ayant atteint le taux d’intégration consigné dans le cahier des charges de leur filière, sur la base d’une liste quantitative annexée à la décision technique, citée au second alinéa ci-dessus. »
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Les conditions d’éligibilité à ces régimes seront fixées par un cahier des charges. « Les deux régimes sont cumulés, et ne sauraient y être admis que les opérateurs remplissant les conditions édictées par le cahier des charges, et les matières et composants destinés aux produits ayant atteint les taux d’intégration demandés dans les délais prévus. Les modalités d’application de la présente disposition et les conditions définies dans le cahier des charges sont précisées par voie réglementaire », prévoit le même article.
