Les nouvelles conditions pour la création d’usines de montage et de production de véhicules en Algérie entrent en vigueur. En effet, le décret exécutif n° 17-344, que TSA a publié en exclusivité, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules, vient d’être publié au Journal officiel n° 68. Le texte, signé par le premier ministre Ahmed Ouyahia, comprend 18 articles et une annexe qui est le cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.

Parmi les pièces exigées dans le dossier d’agrément figurent « la décision du Conseil national de l’investissement et une copie des statuts de la société, faisant ressortir l’activité de production et de montage de véhicules, ainsi que la prise de participation du constructeur-partenaire dans le capital de la société de production de véhicules ».

Le constructeur automobile doit être un « fabricant de véhicules automobiles associé à travers une prise de participation dans le capital social de l’entité de droit algérien, détenteur de marques de renommée mondiale et disposant de sites de production dans, au moins, deux pays. » Pour obtenir l’agrément, la société de production doit aussi fournir « la liste des équipementiers du constructeur qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie ». Le cahier des charges précise notamment la formule de calcul du taux d’intégration qui englobe les « activités réalisées en Algérie concourant à la production automobile soit en usine, soit par la sous-traitance locale et à l’exportation de pièces automobiles en résultant ». Les sociétés de montage déjà installées ont un délai de 12 mois pour se conformer à la nouvelle réglementation.