search-form-close
Obligation du port du masque : ce que risquent les contrevenants

Obligation du port du masque : ce que risquent les contrevenants

Le port du masque de protection est obligatoire en Algérie à partir du premier jour de l’Aid el Fitr, soit aujourd’hui dimanche 24 mai.

Tous ceux qui sortiront pour faire leurs courses, aller travailler ou pour d’autres motifs en dehors des horaires du confinement sanitaire devront le porter. Que prévoit la loi à l’encontre de ceux qui ne le feraient pas ?

La législation n’évoque pas spécifiquement le non-respect de l’obligation du port du masque mais parle de violation d’obligations de prudence, de mise en danger de la vie d’autrui, notamment pendant les périodes de confinement sanitaire.

Suite aux nombreuses violations constatées lors des premiers jours du confinement sanitaire décrété fin mars, les autorités avaient entrepris d’amender le Code pénal pour prendre en charge ces contraventions et délits ainsi que d’autres formes de criminalité, comme la diffusion de fausses informations, l’atteinte à l’intégrité des examens et concours…

Les nouveaux amendements apportés à l’ordonnance de 1966 portant Code pénal sont entrés officiellement en vigueur le 29 avril. L’article 290 est ainsi modifié : « Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de 60.000 DA à 200.000 DA quiconque par la violation délibérée et manifeste d’une obligation de prudence ou de sécurité édictée par la loi ou le règlement, expose directement la vie d’autrui ou son intégrité physique à un danger (…) La peine est l’emprisonnement de trois (3) à cinq (5) ans et l’amende de 300.000 à 500.000 DA, si les faits suscités sont commis durant les périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique, ou technologique ou de toute autre calamité ».

Ces dispositions s’appliquent au non-port du masque qui, dans ces circonstances, peut bien constituer une forme de mise en danger de la vie d’autrui. Les contrevenants à l’instruction encourent donc jusqu’à 5 ans de prison ferme.

Le non-respect du confinement est pris en charge par les amendements apportés à l’article 459 : « Sont punis d’une amende de 10.000 à 20.000 DA et peuvent l’être en outre de l’emprisonnement pendant trois (3) jours au plus ceux qui contreviennent aux décrets et arrêtés pris par l’autorité administrative lorsque les infractions à ces textes ne sont réprimées par des dispositions spéciales ».

L’action publique pour non-respect du confinement peut s’éteindre par le paiement d’une amende forfaitaire dont le montant est de 10.000 DA, selon le même article. La récidive peut valoir à son auteur jusqu’à un mois de prison, en vertu de l’article 465.

  • Les derniers articles