Le président de la République a réuni ce mercredi 14 juin le Conseil des ministres pour examiner le plan d’action du gouvernement. Une fois validée, ce qui ne devrait être qu’une formalité, la copie d’Abdelmadjid Tebboune sera ensuite transmise au bureau de l’APN qui se réunira pour arrêter la date des plénières.
Au niveau de l’Assemblée populaire, aucun responsable n’était en mesure ce mercredi de nous confirmer la date de présentation du plan d’action par le gouvernement. Le président de l’APN Said Bouhadja n’a pas encore convoqué les membres de son bureau.
Le Conseil des ministres a tout chamboulé
Mais selon des informations recueillies par TSA, on se dirige vers un report après l’Aïd El Fitr. « Si l’on prend en considération le délai fixé par le règlement intérieur de l’APN, il sera impossible d’examiner le texte avant l’Aïd », précise un membre du bureau de l’APN. En effet, le texte en question prévoit un délai de 7 jours à compter de la date de dépôt du programme du gouvernement pour programmer la plénière.
Le retard enregistré dans la tenue du Conseil des ministres a chamboulé le programme de l’APN. En effet, Said Bouhadja avait initialement averti les députés de la tenue des plénières le 18 juin, autrement dit dans quatre jours. Cette date ne sera visiblement pas maintenue. En effet, le texte du gouvernement « ne revêt pas un caractère urgent » et ne peut en aucun cas, bénéficier « de la procédure d’urgence » prévue par les textes de l’APN pour certains cas, comme cela l’a été en 2015 pour le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le texte a été examiné à peine 48 heures après son dépôt par le ministre de la Justice.
Des plénières nocturnes
« La constitution est claire, Tebboune a 45 jours à compter de la date de la formation du gouvernement pour présenter son programme à l’APN, nous sommes encore loin de la date butoir », précise notre source.
Par ailleurs, selon nos informations, le gouvernement souhaitait présenter le programme à compter du mercredi 21 juin avec des plénières nocturnes. La proposition n’a pas fait l’unanimité. « Les séances auraient été programmées après la fin de la prière de Tarawih. Ce qui aurait été difficile à envisager », souligne notre source. Une telle option aurait en effet créer des tensions avec les députés.
La nouvelle date pour la présentation du programme devrait être connue d’ici samedi. « Dès qu’on a le programme, la date sera arrêtée », précise notre source. Le gouvernement devrait transmettre son texte, au plus tard demain dans l’après-midi.
