TSA
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La gestion des licences d’importation provoque des tensions même au sein du gouvernement. Jeudi 13 avril, Abdelmadjid Teboune a assuré que le ministère du Commerce, dont il assure l’intérim, « ne fait que signer les licences d’importation » de véhicules.
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« Les quotas et les cahiers des charges sont déterminés par le ministère de l’industrie », a-t-il affirmé. Se sentant visé, Abdeslam Bouchouareb n’a pas tardé à réagir. En visite à Chlef lundi, le ministre de l’Industrie et des Mines ne s’est pas gêné à contredire son collègue au gouvernement. « Ce n’est pas le ministère de l’industrie qui définit les quotas des voitures importées. C’est une prérogative accordée, en vertu d’un décret exécutif, au Comité interministériel permanent, présidé par le Secrétaire général du ministère du commerce », a-t-il affirmé.
Qui dit vrai ?
Que prévoit réellement ce décret auquel fait allusion Bouchouareb ? Le ministre fait référence, en fait, au décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. L’article 6 de ce décret stipule effectivement « (qu)’il est institué auprès du ministère du Commerce un comité interministériel permanent chargé de l’examen des demandes des licences d’importation».
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Ce comité, comme le précise si bien le ministre, est présidé par le Secrétaire général du ministère du Commerce. Or, Bouchouareb omet de citer l’article 5 du même décret qui précise clairement « que les licences sont accordées par le ministre chargé du Commerce, sur proposition du comité interministériel » dans lequel siège son secteur. La responsabilité du département de l’Industrie et des Mines est clairement engagée dans le processus d’octroi des licences.
Bouchouareb sur la défensive
La sortie de Bouchouareb illustre les tensions entre les ministres et l’ambiance délétère qui règne au sein du gouvernement Abdelmalek Sellal. Au cœur d’une polémique sur le montage automobile, Bouchouareb n’a pas hésité à répliquer publiquement à son collègue du Commerce. Le ministre de l’Industrie ne se gêne pas à répliquer à Sellal au sujet des surcapacités nationales dans le ciment et la révision du cahier des charges du montage automobile. Visiblement sur la défensive, c’est le seul membre du gouvernement qui se sent obligé à chaque fois de répondre publiquement à ses collègues.
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