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Retraités de l’armée : un dossier compliqué et potentiellement explosif

Retraités de l’armée : un dossier compliqué et potentiellement explosif

Depuis plusieurs jours, la circulation est quotidiennement perturbée aux entrées est d’Alger. D’importants renforts de gendarmes tentent d’empêcher les retraités de l’armée de rallier la capitale pour tenir un sit-in devant le siège du ministère de la Défense nationale.

Ce n’est pas la première fois que les retraités de l’ANP tentent en vain de marcher vers Alger. Depuis la démonstration de force des gardes communaux, qui avaient occupé la place des Martyrs pendant plusieurs jours en 2011, les autorités font tout pour empêcher les protestataires d’atteindre le centre-ville en recourant aux barrages filtrants le long des autoroutes menant à Alger.

Pourquoi ce mouvement des anciens de l’armée, quelles sont les revendications et pourquoi les autorités ont opté pour la fermeté au lieu d’ouvrir un dialogue avec leurs représentants ?

Le dossier des retraités de l’armée est en fait très compliqué, en ce sens qu’il ne s’agit pas d’une catégorie homogène avec des revendications claires. Anciens militaires de l’activité, ancien contractuels, invalides, radiés, rappelés et appelés du contingent maintenus, tous soulèvent des revendications sociales allant de l’augmentation de leur pension de retraite ou d’invalidité à la prise en charge médicale, en passement par des facilités à l’accès à l’emploi et au logement.

Ceux qui tentent depuis quelques jours de rallier le centre d’Alger activent sous la bannière de la Coordination nationale des retraités, des blessés, des radiés de l’ANP et leurs ayants-droit. Leur plateforme de revendications contient 36 points, parmi lesquels l’augmentation de la pension de retraite, l’indemnisation des radiés avec effet rétroactif depuis la date de leur radiation, la réintégration des éléments encore en âge de servir, l’indemnisation des blessés et leur prise en charge médicale, la priorité dans l’accès au logement et à l’emploi…

Retraités et radiés, deux catégories distinctes

On le voit bien, il s’agit de deux catégories distinctes : les retraités et les radiés. Dans son communiqué du 29 janvier dernier, publié conséquemment à une autre action d’envergure de la coordination, le ministère de la Défense nationale avait fait état de « l’infiltration d’individus n’ayant aucun lien avec le dossier » et qui tentent « d’introduire leurs revendications parmi celles des catégories concernées ».

Plus loin, le communiqué désigne clairement les « radiés » : « Elles s’inscrivent dans la catégorie des radiés des rangs de l’Armée nationale populaire pour des raisons disciplinaires et judiciaires qui ont fait l’objet de jugements prononcés à leur encontre à titre définitif. »

Aussi, le ministère ne reconnait pas la Coordination et déclare ses actions illégales, appelant les protestataires à « adopter le canal officiel, représenté par l’Association des retraités de l’Armée nationale populaire en tant que structure « unique » habilitée à porter leurs revendications auprès des services compétents du MDN.

Le communiqué était d’une extrême fermeté reprochant aux protestataires qui « se présentent comme étant des victimes », de faire dans le chantage, en optant pour la rue « pour imposer leur logique ».

Concernant les revendications proprement dites, le même communiqué avait rappelé que les services et bureaux spécialisés du MDN demeuraient mobilisés pour la réception des différents dossiers émanant des retraités de l’Armée nationale populaire dans leurs différentes catégories, « en vue d’une meilleure prise en charge sociale et médicale ».

Ce qui était interprété à l’époque comme une manière de fermer la porte aux principales revendications des protestataires, à savoir la revalorisation des pensions de retraite et la réintégration ou l’indemnisation des radiés.

Il faut dire que le MDN ne dispose d’aucun outil juridique pour satisfaire ces deux points, étant donné que les retraités sont soumis au régime de retraite en vigueur. Quant aux radiés pour mesures disciplinaires, leur situation est régie par la réglementation de l’ANP qui ne prévoit aucune disposition pour leur réintégration ou leur indemnisation. Le ministère a, par contre, fait part de sa disponibilité à prendre en charge les revendications des blessés et des invalides de toutes les catégories, en étudiant les dossiers « au cas par cas ». En janvier dernier, il avait fait savoir que les mesures prises avaient « permis la régularisation de la majorité des dossiers déposés ».

Le mouvement des anciens de l’ANP date en fait du début des années 2000, sans donner lieu toutefois à des actions d’envergure comme celles auxquelles on assiste ces dernières années. En 2013, le haut commandement de l’ANP avait donné des instructions à ses services spécialisés à travers les différentes régions militaires afin de procéder à l’engagement des mesures et des procédures nécessaires en vue de l’étude de l’ensemble des dossiers émanant des différentes catégories de retraités de l’armée, en vertu des dispositions contenues dans le Code des pensions militaires modifié en février de la même année (loi n°13-03 du 20 février 2013).

Beaucoup de dossiers ont été déposés et pris en charge, notamment ceux des blessés et des invalides. Mais point d’augmentation des pensions de retraite ou d’indemnisation des radiés pour mesures disciplinaires ou judiciaires qui ne présentaient aucune pathologie.

Les rappelés et les autres

La Coordination des retraités de l’armée décide alors d’investir la rue par des actions d’envergure, poussant le MDN à réagir par le biais d’un communiqué en août 2015 « afin de clarifier la nature des revendications exprimées çà et là par quelques groupes de citoyens que la presse qualifie indistinctement de “retraités de l’ANP” ».

Dans le même communiqué, le ministère avait fait état de l’évolution de la prise en charge des dossiers de chaque catégorie. D’abord, les rappelés. Cette catégorie englobe les appelés du contingent ayant effectué leur service national à la fin des années 1980 et au début des années 1990, puis mobilisés de nouveau pour une année au milieu des années 1990 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

« La catégorie des rappelés du service national pour lesquels une grande opération d’expertise est actuellement menée. Les résultats jusque-là obtenus des expertises médicales subies par les éléments qui se sont déjà présentés devant les commissions régionales ont permis de relever qu’un taux de 60% parmi eux a été reconnu inapte, avec imputabilité au service. La situation de ces éléments a été régularisée et ils perçoivent leurs droits auprès de la caisse des retraités militaires, conformément aux dispositions du Code des pensions militaires », avait indiquait le MDN, toujours en août 2015.

L’autre catégorie prise en charge à la même date, c’est celle des personnels de l’ANP radiés des contrôles pour motif d’inaptitude physique non imputable au service. « Le traitement des dossiers (relatifs à cette catégorie) est également en cours d’exécution. La proportion d’octrois de l’imputabilité au service a permis à la moitié des éléments expertisés de bénéficier d’une pension d’invalidité. »

Et au ministère d’expliquer que « les mouvements de protestation enregistrés au niveau de quelques localités du pays (en 2015) sont l’œuvre d’éléments qui n’ont pas été reconnus médicalement inaptes par les commissions régionales, car ne présentant aucune pathologie (…) Il est donc inadmissible d’octroyer une pension d’invalidité à une personne qu’un collège de médecins déclare valide et en bonne santé ».

Néanmoins, il a rappelé « aux personnes qui s’estiment lésées par les décisions des commissions régionales que les voies de recours sont ouvertes et permettent le réexamen des différentes situations au cas par cas ».

Les « maintenus » entrent en scène

L’opération de régularisation des blessés et invalides décidée par l’ANP en 2013 a semble-t-il produit l’effet contraire, puisque la prise en charge jusqu’à août 2015 de 60% des rappelés et de la moitié des radiés pour inaptitude physique avait poussé les autres catégories à durcir leur mouvement pour faire aboutir leurs revendications, dont la principale est l’augmentation des pensions de retraite.

Mieux, une autre catégorie se fait, depuis, entendre de plus en plus bruyamment : celle des maintenus du service national. Cette catégorie renferme les appelés maintenus en service pour six mois supplémentaires, moyennant rétribution, au milieu des années 1990. L’Organisation nationale des maintenus de l’armée a vu le jour et multiplie elle aussi les actions de protestation pour faire aboutir les revendications de cette catégorie, dont la principale est l’obtention d’une pension.

Le dossier ressemble de plus en plus à un écheveau inextricable avec l’émergence de nombreuses organisations portant les revendications de différentes catégories. En plus d’une mauvaise compréhension de l’objet de l’opération de régularisation lancée par le MDN, des rumeurs et de fausses informations viennent régulièrement entretenir de faux espoirs, radicalisant les mouvements existant et en créant d’autres.

L’été dernier, une rumeur a couru à Tizi-Ouzou, faisant état de l’indemnisation de tous ceux qui avaient effectué le service national lorsque sa durée légale était de 24 mis, c’est-à-dire entre 1969 et 1991. Bien qu’il n’y ait aucune annonce officielle dans ce sens émanant du ministère de la Défense, une longue file d’attente s’est formée pendant plusieurs jours devant le siège du secteur militaire de la même ville.

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