EXCLUSIF. Le gouvernement veut revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, « après avoir constaté plusieurs dysfonctionnements depuis sa mise en œuvre en 2000 ». Selon un rapport du ministère de l’Industrie et des Mines dont TSA détient une copie, le dispositif SKD/CKD, a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’État mais aussi les réserves de change, « sans atteindre les objectifs prévus » en termes d’industrialisation du pays et de création d’emplois.
Selon le document, « 60 opérateurs économiques émargent au dispositif SKD/CKD pour 20.000 emplois ». « Il est relevé en outre que le taux d’intégration moyen ne dépasse pas 20% hors filière automobile, tandis que le taux de couverture du marché se situe entre 35% et 40% », précise le rapport.
« Le manque à gagner pour le Trésor public dû à l’application de ce régime était évalué à plus de 40 milliards de DA pour l’année 2016 et à plus de 27 milliards de DA pour l’année 2015. Rien que pour les cinq premiers mois de l’année en cours, ce manque à gagner en matière de droits de douanes a atteint plus de 20 milliards de DA », précise le document.
« À l’origine, ce dispositif a été mis en place pour développer une base industrielle dans diverses filières de production (électronique, électroménager et mécanique), développer la production et la sous-traitance nationale, encourager les opérateurs économiques à élever les niveaux d’intégration et créer de l’emploi », souligne le document.
Pire : même si ce régime est destiné à substituer aux importations, ces filières (automobile, électroménager…) font recours aux devises. « À l’inverse de ce qui était attendu du dispositif SKD/CKD, les importations en termes de valeurs de kits d’assemblage et de montage n’ont cessé d’augmenter durant ces trois dernières années pour atteindre près de 2 milliards de dollars en 2016, contre plus de 1,42 milliard de dollars en 2015 et plus de 851 millions de dollars en 2014 », pointe le rapport.
Pour les cinq premiers mois de cette année, ce chiffre a déjà dépassé un milliard de dollars, ajoute le document.
« En contrepartie, ce dispositif est instauré, également, pour contribuer à améliorer aussi bien la compétitivité industrielle que l’exportation. Objectif non atteint », dénonce le rapport.
Les exportations « sont restées quasi-nulles avec des montants ne dépassant pas les 45.019 dollars en 2014, 69.239 dollars en 2015 et 314.185 dollars en 2016. Pour les cinq premiers mois de 2017, ce montant est estimé à 146.922 dollars », précise encore le document.
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