Hammad Lilia
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Dans le cadre de la lutte contre la surfacturation et le transfert illicite de devises d’Algérie vers l’étranger, un phénomène qui a longtemps gangréné l’économie nationale, deux hommes d’affaires algériens risquent une lourde peine de prison.
La surfacturation, ou l’augmentation artificielle des prix des biens ou des services importés, conduisant à d’importants transferts illicites de fonds vers l’étranger, est la principale source de fuites de devises en Algérie.
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Surfacturation : deux hommes d’affaires algériens risquent jusqu’à 15 ans de prison ferme
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Ce phénomène a fait l’objet, ces dernières années, d’une lutte sans merci des pouvoirs publics. En août 2023, le président de la République avait affirmé que le phénomène de la surfacturation pour le transfert illégal des devises avait sensiblement reculé ces dernières années, grâce aux efforts consentis en termes de contrôle du commerce extérieur.
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, le tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed à Alger a récemment traité une affaire de surfacturation pour le transfert illicite des devises à l’étranger, impliquant deux importateurs.
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Selon le journal Ennahar, qui rapporte l’information ce lundi 23 juin, cette affaire, traitée par le juge instructeur de la cinquième chambre du même tribunal, implique deux frères, propriétaires de la société « Sarl Mictotem Training Institue », spécialisée dans le domaine informatique.
Les deux hommes d’affaires sont soupçonnés d’avoir procédé au transfert de grosses sommes en devises vers l’étranger à travers la surfacturation d’importations et sans l’obtention des autorisations exigées par la Banque d’Algérie, selon la même source.
Le Trésor public réclame un dédommagement de 500 milliards de dinars
Les deux mis en cause sont accusés, en vertu de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Les accusations portent aussi sur le blanchiment d’argent en utilisant les facilités accordées par l’activité professionnelle.
À l’issue du procès, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de chacun des deux prévenus, assortie d’une amende de huit millions de dinars algériens.
Le parquet a également décidé de placer les deux accusés en détention préventive à l’issue de l’audience. Pour sa part, le représentant légal du Trésor public a réclamé un dédommagement à hauteur de 500 milliards de dinars pour les préjudices causés, selon le même journal.
