TSA
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La justice a annoncé, ce lundi 1er avril, avoir ordonné l’ouverture d’enquêtes sur la corruption et les transferts illicites de capitaux vers l’étranger. Elle annonce avoir ordonné des interdictions de sortie du territoire national à l’encontre de plusieurs suspects.
« Conformément à l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le parquet général près la cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux vers l’étranger », écrit le Parquet dans un communiqué.
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« Dans ce cadre et pour les nécessités des enquêtes, le procureur de la République près du tribunal de Sidi M’hamed a procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénal et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de certaines personnes », ajoute le communiqué du Parquet.
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