On a beaucoup parlé ces trois dernières années du retour de l’Algérie effectif à l’importation des voitures de moins 3 ans d’âge.

C’est l’une des solutions envisagées pour faire face à la cherté des véhicules neufs, dont l’importation est du reste suspendue en Algérie depuis cinq ans. L’arrêt des usines d’assemblage à partir de 2019-2020 a rendu les voitures neuves quasiment hors de portée des Algériens. Même les véhicules d’occasion ont flambé devant la rareté de l’offre.

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Les mesures de restrictions ont été décidées suites aux abus constatés tant dans l’importation que dans l’activité de montage, qualifiée par un ministre de l’Industrie en 2018 d’ « importation déguisée ».

Les derniers chiffres révélés par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, relatifs aux sommes englouties par les deux activités, sont hallucinants.

S’exprimant jeudi 6 septembre devant les membres du Parlement à l’occasion de la présentation de la déclaration de politique générale de son gouvernement, Benabderrahmane a révélé qu’en 2012 et 2013, la facture d’importation de voitures s’est élevée respectivement à 7,6 et 7,3 milliards de dollars. Soit 15 milliards de dollars en deux années seulement.

L’importation à outrance a duré environ une décennie et une partie des sommes transférées relèvent de la surfacturation, toujours selon le Premier ministre. Il fallait bien stopper l’hémorragie, mais la mesure extrême prise par les autorités a créé une réelle pénurie et causé une hausse vertigineuse des prix.

Durant la période de transition entre le début du Hirak en février 2019 et l’élection présidentielle en décembre de la même année, le gouvernement a songé au retour à l’importation des véhicules usagés comme palliatif à la nouvelle situation.

La disposition a été inclue dans la Loi de finances pour 2020 et devait entrer en vigueur en même temps que celle-ci.

Mais les nouvelles autorités issues de l’élection de décembre se sont rendu compte que la mesure est inapplicable. La clause stipulait qu’il appartenait aux particuliers désirant importer ce type de véhicules d’acquérir eux-mêmes les devises nécessaires au paiement de la transaction via les banques algériennes. Or, il n’y avait aucun cadre légal qui le permettait.

Voitures de moins de 3 ans : l’obstacle de la réglementation

La mesure a été suspendue avant d’être déterrée à l’occasion de l’adoption de la Loi de finances complémentaire 2021. Puis c’est de nouveau l’écueil de l’absence d’un texte d’application qui a empêché son entrée en vigueur.

La Loi sur la monnaie et le crédit interdit en effet les transferts de devises à l’étranger par les particuliers et un texte instituant une dérogation pour l’opération s’est avéré nécessaire.

Pendant ce temps, l’activité de l’importation par les concessionnaires est restée complètement bloquée. Le déblocage n’a jamais été formellement écarté par les autorités, mais l’élaboration d’un cahier des charges pour l’activité a traîné en longueur. Celui-ci devait être prêt en mars dernier, mais il demeure toujours dans les tiroirs du ministère de l’Industrie.

Le sujet a été abordé ce dimanche 9 octobre en Conseil des ministres à l’occasion de l’examen du projet de Loi de finances pour 2023. Selon un communiqué de la présidence de la République, le texte devrait être présenté au prochain Conseil des ministres et sera tranché « avant la fin de l’année ».

Au cours de la même réunion, il a été décidé, à la surprise générale, d’autoriser l’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge par les particuliers, précisant que ce sera « avec leurs propres moyens et pour leur usage personnel seulement, et non pour une finalité commerciale ».

Le communiqué de la présidence de la République n’a pas apporté d’autres précisions sur les modalités d’application. La mesure devrait être contenue dans la Loi de finances 2023.

Les amendements nécessaires à la réglementation devraient sans doute être spécifiés dans ce texte. En attendant de connaître les nouvelles modalités et leur applicabilité, il reste l’écueil du coût de ces véhicules.

Si, comme en 2019, les particuliers seront tenus d’acquérir eux-mêmes les devises, donc sur le marché noir, les véhicules importés, même usagés, risque d’être hors de portée, sachant qu’un euro est cédé à 210 dinars sur le marché noir des devises en Algérie, et que les véhicules d’occasion ont flambé en France. À moins de prévoir des aménagements fiscaux qui permettraient d’atténuer les prix.