Industrie de l’électroménager : l’Algérie fixe les taux d’intégration

L’Algérie a fixé les taux d’intégration dans l’industrie de l’électroménager et de l’électronique grand public. Ces taux sont définis par le décret exécutif « fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel. »

Le texte qui vient d’être publié au Journal officiel fixe ces taux entre un minimum de 10 % à 40 % au départ de l’activité, pour bénéficier des avantages fiscaux et parafiscaux offerts par l’État pour le développement de ces industries.

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Le taux d’intégration exigé varie entre 10 % au démarrage et 70 % au bout de 48 mois d’activités, selon les produits.

Par exemple, un taux d’intégration minimal de 10 % est exigé des fabricants d’ « appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement ». Ce taux doit atteindre 20 % au bout d’une année d’activité et 40% après 48 mois, c’est-à-dire quatre ans.

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Les mêmes taux sont exigés aux opérateurs désireux de se lancer ou qui sont déjà fabricants d’ « appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 ».

Pour les  « machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage », le taux d’intégration est compris entre 40% à la publication du cahier des charges relatif à cette activité et 70 % au bout de la 4^e année d’existence.

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Pour les « machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément », le taux est compris entre 30 % et 70 % toujours au bout de la 4^e année.