Nouveau code de la route en Algérie : ajout de nouvelles infractions

Face à la hausse dramatique des accidents de la route, l’Algérie a décidé de frapper fort en durcissant les sanctions contre les chauffards, et en ajoutant de nouvelles infractions.

Le projet de loi portant le nouveau code de la route, dont les principaux changements ont été dévoilés par TSA, a été présenté mardi par le ministre de l’Intérieur et des Transports Saïd Sayoud devant les membres de la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN).

A lire aussi : Inscription à la vaccination anti-Covid : prenez rendez-vous en ligne

Ce projet de loi vise à « réduire les accidents, à renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et à durcir les sanctions quant aux infractions graves en vue de protéger les vies humaines et les biens », a expliqué le ministre.

A lire aussi : Société civile – classe politique : la tenue d’une conférence nationale se précise

Saïd Sayoud a indiqué que les accidents de la route ont fait 3.159 décès en Algérie, en 2022 et ont coûté « près de 230 milliards de DA » au Trésor public.

Le projet de loi propose une réforme en profondeur du code de la route et la révision des conditions d’obtention du permis de conduire ainsi que le fonctionnement des auto-écoles.

A lire aussi : Algérie : révélations glaçantes sur le drame du bus de Oued El Harrach

Quatre crimes pour homicide involontaire

Il classe les infractions liées au code de la route « selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois dans la législation routière, des crimes, tout en fixant les peines correspondantes », selon le compte-rendu de l’APS.

Devant la commission, un haut gradé de la gendarmerie a expliqué, que sur la base des constatations des unités opérationnelles de ce corps de sécurité, le nouveau code de la route prévoit « quatre crimes pour homicide involontaire » dans les accidents provoqués par des bus et des poids-lourd.

Il a rappelé dans la foulée, l’accident d’autocar qui a fait 14 morts samedi dernier à Ben Abbès. Le même responsable a indiqué que le nouveau code de la route comprend une définition précise de l’accident de la route afin « d’uniformiser les concepts ».

« Des constatations faites par nos unités sur le terrain, nous avons ajouté de nouvelles infractions qui concernent des cas d’obstruction de la circulation routière, fermeture des routes, avec une raison ou non. N’importe qui vient couper la route et perturbe les intérêts des citoyens », a-t-il soutenu.