Badreddine Khris
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L’Algérie va se doter d’une nouvelle réglementation routière pour lutter contre les accidents de la route qui font des milliers de morts chaque année. Une réglementation qui redéfinit les règles d’utilisation du permis de conduire étranger sur le territoire national.
Le projet de loi portant Code de la route, présenté, il y a plus d’une semaine, par le ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, devant les membres de la Commission des transports et des télécommunications de l’APN, se veut une réponse ferme au terrorisme routier.
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Le projet de texte de loi aborde, en réalité, tous les aspects liés à la circulation routière en Algérie y compris celle des étrangers.
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La possibilité pour un étranger voire les membres de la communauté nationale établie à l’étranger, détenteurs d’un permis de conduire d’un autre pays, de conduire légalement en Algérie a été clarifiée par ce projet de loi.
Permis de conduire étranger : l’Algérie définit de nouvelles règles
Le texte indique que tous les permis de conduire étrangers sont considérés équivalents au permis algérien « sous condition de réciprocité ». Autrement dit, le pays d’origine doit reconnaître le permis algérien et permet des procédures de reconnaissance ou d’échange.
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Ainsi, l’article 75 du projet de loi du Code de la route stipule : « tout permis de conduire étranger valide, délivré légalement à un conducteur par un pays étranger et attestant de son aptitude à conduire un véhicule à moteur est considéré comme équivalent à un permis de conduire algérien, sous réserve du principe de réciprocité ».
Il ajoute : « L’équivalence entre un permis de conduire étranger et un permis de conduire algérien requiert soit la reconnaissance du permis étranger, soit son remplacement par un permis de conduire algérien », stipule ledit article.
En termes plus clairs, un permis valide délivré à l’étranger est reconnu en Algérie s’il est légal et si le pays d’origine accepte le permis algérien (principe de réciprocité).
L’équivalence peut se faire par simple reconnaissance entre les États, ou par échange contre un permis algérien. À titre d’exemple, le titulaire d’un permis de conduire délivré par un pays étranger qui reconnait réciproquement le permis de conduire algérien, peut aisément conduire son véhicule dans les différentes contrées en Algérie.
Or, si le principe de l’équivalence n’est pas appliqué par le pays d’origine, le détenteur du permis étranger se verra interdire la circulation à bord de son véhicule avec son document.
Durée de validité du permis étranger en Algérie
L’Article 76 du projet de loi fixe également une validité de 6 mois pour les non-résidents et un an pour les résidents étrangers, avant une possible conversion ou expiration de leur permis de conduire.
En un mot, la reconnaissance du permis étranger en Algérie à une validité de 6 mois pour les Algériens et les étrangers non-résident en Algérie et une validité d’une année pour les étrangers résidant dans notre pays.
Passés ces échéances, la personne ayant un permis étranger sera obligée de procéder à l’échange de son permis étranger contre un permis algérien, tenant compte bien entendu, du principe de réciprocité.
L’objectif recherché à travers cette mesure est, selon le texte, d’encadrer l’usage des permis étrangers sur le territoire algérien et potentiellement faciliter leur échange contre un permis algérien après cette période.
Concernant l’article 78 dudit projet, il aborde, spécifiquement le permis de conduire international. La disposition permet aux résidents algériens titulaires d’un permis national d’obtenir un permis international pour pouvoir conduire des véhicules à l’étranger, ajoutant une clarification sur les conditions d’obtention.
Il précise que le permis de conduire international est délivré par « l’autorité nationale compétente, sous réserve de la présentation par le demandeur d’un permis de conduire national valide », et qu’il « ne peut se substituer au permis de conduire national ».
« Un permis de conduire international délivré à l’étranger ne peut être échangé contre un permis de conduire algérien », précise encore l’article.
