La Cour des comptes a publié son rapport 2023 sur la gestion de l’argent public par les administrations de l’État, les collectivités locales et les entreprises du secteur économique public.

Dans ce rapport adressé au président de la République conformément à la Constitution, la Cour des comptes a consigné de nombreuses anomalies et émis de nombreuses recommandations.

Les constatations portent sur quatre programmes gérés par l’administration centrale, quatre chapeautés par les collectivités locales et trois relevant des établissements et entreprises publics.

Le rapport 2023 rend compte des opérations inscrites au titre du programme de l’année 2021 qui a donné lieu à une intense activité.

La Cour des comptes a effectué pendant cette période 613 opérations de contrôle, parmi lesquelles 444 opérations d’apurement de comptes de gestion et 127 opérations de contrôle de la qualité de gestion.

Concernant les administrations de l’État, le rapport relève de nombreuses « lacunes » dans la mise en œuvre de deux programmes publics, marqués par une « faiblesse des résultats obtenus » malgré les investissements mobilisés avec des financements du Trésor public et des crédits bancaires à des taux bonifiés.

Le premier est le programme de réhabilitation et de modernisation des structures touristiques relevant du groupe public hôtellerie, tourisme et thermalisme (HTT).

Lancé en 2012, ce programme n’a pas atteint, 11 ans après, ses objectifs qui sont de mettre à niveau les structures du groupe aux normes internationales.

En cause, souligne la Cour des comptes, la faiblesse des études technique et économique élaborées « sans le recours aux bureaux d’étude spécialisés », un mode de financement « inadapté », l’absence d’une gouvernance à la hauteur du programme, des déficiences dans les procédures de contrôle interne, l’absence de planning…

Des déficiences très coûteuses en argent public. Le programme de réhabilitation de 61 unités hôtelières et touristiques et de réalisation de deux autres n’a été réalisé qu’à 43 % tandis que le coût global est passé de 74 à 126 milliards de dinars.

Cour des comptes : la disponibilité de la viande par habitant très en-deçà de la moyenne mondiale

L’autre programme évalué est celui portant restructuration de la filière des viandes rouges à travers le portefeuille du groupe Agro-Logistique (AGROLOG).

Il a été lancé en 2010 et le rapport de la Cour des comptes reconnaît qu’il a été mené à terme en 2022 dans ses volets relatifs à la restructuration de la filière, le renforcement des capacités financières de la nouvelle société et la réalisation du plan d’investissement.

Néanmoins, il n’a pas atteint ses objectifs stratégiques qui sont « le développement intégré de l’amont et de l’aval de la production des viandes rouges, la régulation du marché et le renforcement du contrôle sanitaire ».

« Actuellement, le secteur public de la filière des viandes rouges, représenté par ses démembrements est marqué par des difficultés paralysantes et une faible performance, remettant en cause la viabilité économique du programme », écrit la Cour des comptes.

En 2021, la filière algérienne des viandes a assuré une disponibilité de 12,04 Kg de viande rouge par habitant alors que la moyenne internationale est de 34 Kg/habitant.

La Cour des comptes souligne par ailleurs un manque de célérité dans l’exécution du programme intitulé « réalisation, réhabilitation et équipement des établissements de milieu ouvert », lancé par l’administration pénitentiaire relevant du ministère de la Justice.

Les structures réalisées sous forme de centres agricoles « n’ont pas été exploitées de manière optimale », alors que leur mission est la réinsertion des détenus à travers le travail carcéral en dehors du « milieu fermé ».

« Elle n’a pas été d’un impact significatif sur l’activité hospitalière ». Tel est en outre le constat de la Cour des comptes concernant l’expérimentation de la nouvelle gestion hospitalière testée dans certains établissements.

Les établissements contrôlés sont les EPH de Ain Témouchent, Ain Turk (Oran) et Ain Azel (Sétif).

Des lacunes sont aussi constatées dans la gestion de certains équipements d’envergure par les collectivités locales.

C’est le cas par exemple du projet de la ceinture verte reliant Ouargla et Touggourt auquel ses initiateurs n’ont pas accordé « un intérêt à la hauteur des objectifs escomptés et des moyens déployés ».

D’un coût de réalisation s’élevant à 1,874 milliards DA, ce projet se trouve en « état d’abandon et sujet à de multiples dommages dus aux facteurs climatiques, aux actes de vol et de pillage », déplore la Cour des comptes.

Communes et entreprises économiques : les remarques de la Cour des comptes

La majorité des communes contrôlées enregistrent des défaillances dans le transport scolaire et peinent à se réapproprier leur rôle en matière d’exploitation des infrastructures sportives de proximité, lit-on en outre dans le rapport.

À l’échelle nationale, les communes comptent au titre de l’année scolaire 2023/2024, 11 029 bus en plus de la location de 6 060 qui assurent le transport à 988 368 élèves, soit 17,15 % de l’ensemble des élèves scolarisés.

La mise en œuvre de ce service public demeure « en deçà des règles prévues par le nouveau dispositif réglementaire régissant le transport scolaire » et « requiert des améliorations », note le rapport.

Autre lacune relevée, la persistance des violations par les gestionnaires des dispositions règlementaires en matière d’utilisation des fonds publics.

Ce qui a entrainé des « condamnations pécuniaires » prononcée par la justice à l’encontre de certaines collectivités.

Le total des condamnations pécuniaires à l’encontre de l’État, des collectivités locales et des administrations s’est élevé entre 2016 et 2020 à plus de 131 milliards de DA.

Concernant les entreprises économiques et les établissements publics, le rapport fait état de « déficiences » dans le contrôle interne, ce qui a « impacté négativement » l’atteinte de leurs objectifs de performance.

Un tel constat a été fait après l’évaluation de la gestion de deux EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) qui sont l’Office national des publications scolaires et l’Agence nationale de l’urbanisme, ainsi qu’une entreprise publique économique activant dans le secteur bancaire, la Banque de développement local (BDL).

Au niveau de cette banque publique, la Cour des comptes a relevé une hausse continue de 2019 à 2021 de la proportion des impayés des crédits à la clientèle, en raison d’une « augmentation des créances non performantes ».