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Cadeaux offerts aux responsables algériens en mission à l’étranger : Tebboune fixe les conditions

Cadeaux offerts aux responsables algériens en mission à l’étranger : Tebboune fixe les conditions

Les responsables algériens en mission à l’étranger ne sont plus autorisés à garder pour eux les cadeaux reçus lors de leurs déplacements dont la valeur est supérieure à 50.000 DA, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel.

« Il n’est pas tenu compte des présents reçus d’une valeur déclarée égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA). Tout présent d’une valeur excédant cinquante mille dinars (50.000 DA) est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité instituée par l’article 162 de la loi de finances pour 1983, susvisée, à l’exclusion des présents visés à l’article 5 ci-dessous », précise le texte.

L’article 5 dispose que « les présents reçus dans les conditions citées à l’article 3 ci-dessus, et revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services des douanes, sont remis au ministère de la Culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux ».

Le décret fixant « les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie », interdit les cadeaux entre algériens.

« L’offre des présents entre responsables algériens est interdite », tranche le décret, en précisant que « les membres des délégations en mission à l’étranger sont tenus de déclarer, auprès de la direction générale des douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur. Toutefois, lorsque les présents sont offerts au Président de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l’État, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des finances ».

Pour les étrangers en visite en Algérie, les responsables locaux n’ont plus le droit de leur offrir des présents dont la valeur unitaire est supérieure à 50.000 DA. « Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d’objets et d’œuvres d’art, de culture, de littérature, d’artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA) ».

Le décret confie à « une commission composée des représentants de la Présidence de la République et des ministères de la Défense nationale, des Finances et de la Culture » la charge de « fixer la destination des présents revenant à la réserve légale de solidarité ou aux musées nationaux ».

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