Le premier ministre Ahmed Ouyahia a fait parvenir à ses ministres et à l’administration une nouvelle instruction visant à serrer un peu plus la vis dans les dépenses de l’État. « Il a été porté à ma connaissance que des ordonnateurs du budget d’équipement de l’État procèdent à l’engagement de dépenses en violation de la législation et de la réglementation », indique l’instruction n°442 du Premier ministre datant du 27 novembre et actualisée le 12 décembre dernier, dont TSA détient une copie.
« Cette situation constitue une voie dangereusement ouverte à la dérive et aux dépassements dans la gestion des finances publiques. […] Intervenant en période de rareté de ressources, certains ordonnateurs se sont laissé aller à contrevenir à des décisions centrales de gels d’opérations, alors que d’autres se sont engagés dans des dépenses non couvertes par les crédits qui leurs sont notifiés », souligne Ouyahia. Le Premier ministre estime que les dépassements ont abouti à « l’accumulation d’un volume gigantesque de créances impayées dépassant les 1000 milliards de DA, en suspens parfois pendant deux années durant ».
Rappelant qu’« à chaque instant, l’État est en train de fonctionner grandement à crédit », Ahmed Ouyahia demande par conséquent à son administration de faire preuve de « rigoureuse discipline budgétaire ». Cette dernière ne doit cependant pas « être source de blocage ou de retards dans l’exécution et le financement des opérations de dépenses publiques convenues dans le respect des procédures appropriées ».
Dans ce cadre, le Premier ministre instruit notamment les ordonnateurs à « procéder à la hiérarchisation de leurs projets et à l’évaluation du montant prévisionnel des travaux ou prestations à exécuter durant l’année considérée ». Ceci implique « une programmation financière par les maîtres d’ouvrage permettant l’exécution de chaque projet ».
Ahmed Ouyahia instruit également le ministère des Finances « d’accompagner toute notification d’autorisation de programme d’une notification simultanée du montant prévisionnel de crédits de paiements pour l’année considérée, tel que convenu préalablement avec chacun des ordonnateurs concernés et ce, dans la limite de l’autorisation de programme notifiée ». L’instruction du Premier ministre somme le ministère des Finances de « procéder à la libération des crédits de paiements convenus pour chaque exercice budgétaire concerné avant le 20 janvier de chaque année ».
Enfin, Ahmed Ouyahia charge ses ministres ainsi que les walis « d’instruire, sous leur responsabilité personnelle, les ordonnateurs relevant de leur autorité hiérarchique de veiller au strict respect des dispositions législatives et réglementaires explicitées » dans l’instruction, ainsi que « de prendre des sanctions administratives contre tout ordonnateur qui agirait en violation des dispositions évoquées ».
Le Premier ministre invite par ailleurs son administration à « s’impliquer personnellement pour une bonne maturation des projets relevant de leur champ de compétence, afin, d’éviter toute réévaluation ultérieure des coûts, d’autant qu’aucune réévaluation ne saurait à l’avenir être satisfaite ».
