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Deux projets de lois controversés adoptés à la majorité par les députés de l’APN

Deux projets de lois controversés adoptés à la majorité par les députés de l’APN

À un moins d’un mois de l’élection présidentielle du 12 décembre, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), dominée par le FLN et le RND, ont adopté, ce jeudi 14 novembre à la majorité, deux projets de lois importants et controversés.

Le premier concerne les hydrocarbures. Le texte, présenté par le gouvernement Bedoui, a été très critiqué par l’opposition et les manifestants ces dernières semaines. Une importante manifestation s’est tenue le 13 octobre devant l’APN lors de la présentation du texte par le ministre de l’Energie Mohamed Arkab.

Les opposants au texte reprochent au gouvernement Bedoui d’avoir initié un projet de loi qui engage l’avenir des générations futures, sans concertation avec les Algériens. Ils reprochent également au gouvernement d’avoir fait d’importantes concessions aux compagnies pétrolières étrangères.

Quelques jours avant la présentation du texte en Conseil des ministres, Mohamed Arka leur a donné en partie raison. Il avait maladroitement affirmé que le projet de loi « a été élaboré après une concertation avec les cinq plus grandes compagnies pétrolières internationales ». Depuis, des membres du gouvernement et des responsables de Sonatrach ont tenté de corriger le tir, sans convaincre.

Intervenant ce jeudi au terme de la séance de vote, M. Arkab a estimé que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité « impérieuse et urgente » pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat.

Projet de Loi de finances

Autre texte controversé adopté à la majorité ce jeudi, le projet de Loi de finances pour 2020. Le PLF 2020 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d’un prix de marché à 60 dollars, ainsi qu’un taux de change de 123 da/dollar, rappelle l’agence officielle.

Il prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8 %, le même taux de croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d’inflation à 4,08 %.

Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.

Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%.

Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d’une baisse de 8,1 milliards USD.

Les réserves de change connaitront une contraction à 51,6 milliards de dollar fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production.

Surpression de la règle 51/49 et endettement

Le texte de loi stipule l’abrogation de la règle 51/49% pour les secteurs non stratégiques, le recours « en cas de besoin et de manière sélective » à l’endettement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux.

Selon le même texte, les citoyens peuvent désormais importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers.

En matière de protection de l’environnement, la loi de Finances exige une taxe sur l’environnement appliquée dès la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da pour les véhicules touristiques et 3.000 Da pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur-payant ».

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