Du nouveau pour les véhicules importés saisis

Du nouveau pour les véhicules importés par des étrangers, acquis par des citoyens algériens et saisis par les autorités. Un groupe de travail mis en place par le ministère de l’Intérieur s’est penché sur le dossier et, suivant les instructions du premier ministre, une décision a été prise concernant cette problématique.

Il s’agit, selon un communiqué du ministère de l’Intérieur publié ce samedi, des « véhicules saisis, en provenance de pays européens et importés par des ressortissants étrangers dans un cadre exceptionnel ».

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La décision prise est de permettre, dans une première étape, aux citoyens qui ont acquis ces véhicules qui sont actuellement saisis, de les récupérer de façon provisoire « afin de pouvoir les exploiter et les utiliser jusqu’à la régularisation définitive de leur situation juridique ».

Aussi, le ministère invite les propriétaires de ces véhicules à se rapprocher des services concernés au niveau local, soit les recettes des services des Douanes et les juridictions concernées « afin d’entreprendre les procédures de récupération de leurs véhicules suivant des mécanismes qu’ils trouveront au niveau des mêmes services ».

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Dans une deuxième étape, la situation de ces véhicules, saisis ou non, sera définitivement régularisée suivant un cadre juridique qui est en cours de finalisation.

Le ministère de l’Intérieur informe en outre du maintien des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des personnes dont l’implication dans des réseaux de falsification des documents de ce genre de véhicules a été avérée.

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