Badreddine Khris
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L’Algérie met à tour de vis aux opérations d’importations et d’exportations des métaux et les pierres précieux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
La direction générale des douanes (DGD) a énoncé la modification de l’article 198 bis de la loi douanière, relatif à la déclaration de devises, où l’obligation a été étendue pour inclure, outre les devises nationales et étrangères, les métaux précieux et les pierres précieuses.
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Dans une note envoyée aux directions régionales et les autres services, la DGD a expliqué que toutes les opérations d’exportation et d’importation des ouvrages d’or, d’argent et de platine ouvrés ou mi-ouvrés, effectuées par les fabricants et les artisans bijoutiers, dans le cadre des régimes douaniers économiques, nécessitent au préalable, tel qu’exigé par la Loi de finances 2026, une autorisation délivrée par l’administration fiscale, au titre de chaque opération.
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« Les fabricants et les artisans bijoutiers sont autorisés à expédier à l’étranger leurs ouvrages d’or, d’argent et de platine ouvrés ou mi-ouvrés, dans le cadre du régime douanier de l’exportation temporaire pour être réimportés, dans un délai déterminé, soit en l’état ou dans le cadre du perfectionnement passif après avoir subi une transformation, une ouvraison, un complément de main-d’œuvre ou une réparation à l’étranger. La réalisation de cette opération est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par l’administration fiscale, au titre de chaque opération », stipule l’article 377 bis de la loi de finances 2026.
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Autorisation préalable de l’administration fiscale
Les fabricants et les artisans bijoutiers algériens sont « autorisés » à importer des ouvrages d’or, d’argent et de platine ouvrés ou mi-ouvrés, dans le cadre du régime douanier de l’admission temporaire, pour être « réexportés dans un délai déterminé, soit en l’état ou après avoir subi, dans le cadre d’un perfectionnement actif, une transformation, une ouvraison, un complément de main-d’œuvre ou une réparation », selon le même texte.
La réalisation de cette opération est subordonnée à l’obtention « préalable » d’une autorisation délivrée par l’administration fiscale, au « titre de chaque opération », précise l’article 379 bis de la loi.
La directive souligne qu’il incombe au voyageur de déclarer ces articles, qu’ils soient en sa possession, dans ses bagages ou dans son véhicule. Le texte de loi insiste également sur l’interdiction d’envoyer, sous peine de poursuites judiciaires, des moyens de paiement, des métaux précieux et des pierres précieuses par voie postale, maritime ou express tout en adoptant la déclaration électronique comme règle générale.
En outre, tout voyageur franchissant un point de contrôle douanier sans avoir accompli la procédure de déclaration est considéré comme ne possédant pas de sommes à déclarer, a précisé la note.
Dans ce contexte, la loi de finances pour 2026 a instauré un montant minimum obligatoire de déclaration de devises à l’entrée ou à la sortie du territoire national, plafonné à 1000 euros ou son équivalent.
Cette obligation s’applique à tous les voyageurs, sans distinction de nationalité (résidents ou non-résidents) et inclut également les métaux précieux, les pierres précieuses et autres moyens de paiement, est-il expliqué par l’administration des douanes qui a repris les dispositions de la loi de finances 2026.
Pouvoirs des douanes élargis
Par ailleurs, parmi les évolutions jugées « plus importantes » par l’administration des douanes, figurent l’introduction des articles 198 bis 3 et 198 bis 4, qui confèrent aux autorités douanières des pouvoirs élargis pour demander des informations et des documents relatifs à la provenance et à la destination des fonds déclarés ou non déclarés et pour constituer des bases de données pour ces déclarations, avec partage obligatoire des informations avec la Cellule de renseignement financier.
La saisie conservatoire et préventive de fonds suspects pour une durée maximale de 30 jours est également autorisée, avec notification au procureur compétent et possibilité de recours judiciaire contre les ordonnances de saisie.
