Badreddine Khris
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Le projet de loi portant code de la route a été élaboré pour atténuer un tant soit peu la hausse continue du nombre d’accidents de la route et les lourdes pertes humaines et matérielles engendrées. Il a été adopté ce mercredi par l’Assemblée populaire nationale, la chambre basse du Parlement algérien.
Ce qu’appelle les observateurs très au fait du secteur, « terrorisme de la route » a suscité la préoccupation des pouvoirs publics, qui ont décidé d’agir. L’insécurité routière est devenue ainsi une priorité voire une urgence absolue.
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L’Etat escompte qu’à travers une réglementation plus vigoureuse, réduire les méfaits de ce phénomène. Ce projet de loi vise entre autres, à renforcer la sécurité routière à travers plusieurs mécanismes, notamment la définition des règles régissant la circulation, le développement d’outils et de méthodes destinés à modifier le comportement des usagers de la route, la révision et le durcissement des sanctions, la criminalisation de certains actes.
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D’où l’introduction dans ce projet de texte de loi, de nouveaux types de contraventions et d’amendes forfaitaires, réparties en quatre catégories selon leur gravité, tel que le stipule l’article 121. Après examen et débat, la commission des transports, et des télécommunications de l’assemblée populaire nationale (APN) a apporté certains amendements à ce projet de loi.
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Amendes de première classe
Ainsi, les contraventions de première classe sont sanctionnées par une amende de 3 000 DA. Elles concernent les violations relatives à l’éclairage et le freinage des cycles, l’obligation de présenter les documents du véhicule et du conducteur, les règles concernant la circulation des piétons, notamment l’utilisation des passages qui leur sont réservés ou l’accès aux voies où la circulation leur est interdite.
L’amende concerne également l’obligation de propreté des vitres du véhicule,
l’obligation de fixation des enfants dans le véhicule à l’aide de la ceinture de sécurité, l’obligation du port de la ceinture de sécurité par les passagers des véhicules à moteur (à l’exception du conducteur). Il s’agit aussi de la conformité des dispositifs d’éclairage, de signalisation et de freinage des cycles motorisés.
Amendes de deuxième classe
Les contraventions de deuxième degré prévoient une amende de 5.000 DA. Les usagers sont sanctionnés pour l’utilisation des avertisseurs sonores et l’organisation de la circulation sur les routes, pistes, chemins, bandes de circulation, trottoirs ou accotements réservés aux véhicules de transport public ou autres véhicules spécialement autorisés, ainsi qu’aux piétons.
Pour éviter cette amende de 5.000 DA, le conducteur doit maintenir lisibles et visibles des plaques d’immatriculation du véhicule. Il doit tenir compte également de la priorité de passage des piétons sur leurs passages réservés.
Tout ralentissement injustifié entravant la circulation, la circulation sur une ligne continue, le dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 10 %, stationnement ou arrêt illégal, l’arrêt ou le stationnement sur la voie de secours et la circulation, le stationnement ou l’arrêt sans nécessité absolue sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute ou voie rapide, par les motocyclettes sont, conformément à ce texte de loi en projet, passibles d’une amende de 5 000 DA.
Le projet de loi exige en outre, la présence des équipements de sécurité obligatoires du véhicule et le signalement approprié du conducteur en période probatoire.
Sont également concernées par cette amende, la déclaration des modifications approuvées par les mines et les procédures de transfert de propriété ou de changement de domicile.
Sous peine de cette sanction, il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans (la commission des transports à l’APN propose 8 ans) sur un cycle motorisé. Outre les surcharges sur véhicule motorisé, le texte interdit aussi de jeter des déchets ou objets quelconques depuis les véhicules, cycles ou motocyclettes.
Amendes de troisième classe
Concernant les contraventions de troisième classe dans sa première catégorie, l’amende est ramenée à 8000 DA au lieu des 9 000 DA proposé par le ministère de tutelle. La contravention est justifiée ainsi par tout dépassement de la vitesse autorisée de plus de 10 % et jusqu’à 20 %, constaté par des appareils homologués.
Elle concerne en outre, la circulation sur certaines voies pour certaines catégories de véhicules. Tout conducteur qui ne porte pas la ceinture ou la porte d’une mauvaise manière est passible d’une amende de 8000 DA.
Idem pour le port obligatoire du casque et/ou gants pour les conducteurs de motocyclettes, et casque pour les passagers. Est sanctionné de cette amende tout conducteur circulant ou s’arrêtant ou stationnant sans nécessité sur la bande d’arrêt d’urgence.
Les arrêts ou stationnement dangereux sont concernés par cette amende. Le même cas pour l’utilisation ou installation de dispositifs d’éclairage ou de signalisation des véhicules, cycles motorisés ou motocyclettes.
D’autres actes sont également concernés par cette sanction. L’on peut citer le transport des enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule, l’interdiction de poser un film plastique ou matière opaque sur les vitres, mauvais état, forme ou nature des pneumatiques non conformes.
« Le transport de charges compromettant l’équilibre d’une motocyclette, le transport, traction ou poussée d’objets compromettant la conduite ou mettant en danger et les usagers et le dépassement du nombre de passagers autorisé», sont en outre sanctionnés par l’amende 8 000 DA.
La deuxième catégorie a trait aux infractions relatives au poids total autorisé en charge (PTAC). Celle-ci sont sanctionnées d’une amende de 8 000 DA ( au lieu de 9 000 DA) pour chaque surcharge égale ou inférieur à 10 %, de 9 000 DA (au lieu de 11 000 DA) pour chaque surcharge se situant entre 10 % et 20 %, de 11 000 Da (au lieu de 13 000 DA) pour chaque surcharge se situant entre 20 % et 30 %.
« En cas de cumul d’infractions sur le PTAC total et par essieu, la sanction la plus sévère est appliquée. En cas de surcharge sur plusieurs essieux, la sanction s’applique à l’essieu le plus chargé », stipule l’article.
Amendes de quatrième classe
Les contraventions de quatrième classe résument les plus graves. Elles sont sanctionnées par une amende de 12 000 DA. Ce sont en fait les infractions liées au sens obligatoire de circulation, au franchissement des intersections et les priorités, aux règles de croisement et de dépassement, au non-respect du stop. Les conducteurs sont également obligés d’utiliser les dispositifs d’éclairage et de signalisation la nuit ou par brouillard en l’absence d’éclairage public.
Il leur est également interdit d’augmenter la vitesse lors du dépassement par un autre véhicule. Ils ne doivent pas emprunter certaines voies à gauche sur des chaussées à trois voies ou plus par les véhicules transportant plus de neuf passagers, les véhicules de plus de 7 m de long, ou ceux dépassant 3,5 tonnes de PTAC.
La sanction concerne aussi l’utilisation des appareils audiovisuels à l’avant du véhicule lors de la conduite, le transport d’un enfant de moins de 08 ans sur une motocyclette et l’utilisation manuelle du téléphone portable ou d’écouteurs sur les deux oreilles en conduisant.
Concernant les infractions liées à la conduite, l’article 124 précise qu’il est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA tout conducteur ayant commis un homicide involontaire ou l’ayant causé sans intention à la suite d’un accident de la route dû à sa négligence, imprudence, inattention, omission ou non-respect des règles légales et réglementaires de circulation.
Lorsque l’homicide involontaire est commis dans les mêmes circonstances au moyen d’un véhicule appartenant aux catégories poids lourds, transport collectif, transport scolaire, taxi, transport de marchandises ou matières dangereuses « la peine est de trois à sept ans d’emprisonnement et de 300.000 DA à 700.000 DA d’amende.
